contradictoire rendu en matière de nationalité le 12 avril 1996, qui lui a été signifié selon les modalités de l'article 659 du nouveau Code de procédure civile, le 3 juin 1996, après deux vaines tentatives

du paiement de deux lettres de change, le Crédit du Nord a obtenu la condamnation judiciaire d'une société FMB, qu'au cours de l'instance Mme Chu Mei Hua avait déclaré représenter ; que lors de la tentative

cet appel comme ayant été formé plus d'un mois après la signification du jugement intervenue le 30 novembre 2000, La Poste a demandé à la cour d'appel de déclarer faux un procès-verbal reletant une tentative

[W] [N] et Mme [E] [M], épouse [H], des chefs de tentative d'escroquerie, faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

[R] [I], [X] [K], [O] [H] et [F] [V] ont été mis en examen pour tentative d'assassinat, en récidive s'agissant de ce dernier. 3.

[D] [N] a été mis en accusation devant la cour d'assises du chef d'extorsion ou tentative d'extorsion avec violences ayant entraîné la mort. 3.

juillet 1991 au préjudice de Georges Y... ne saurait être contestée; "qu'il n'est ni établi ni démontré que Georges Y... ait pu directement ou indirectement commanditer ce vol, qu'une éventuelle tentative

Marie-Louise, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 avril 2003, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de Paris, sous l'accusation de complicité de tentative

B..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 9 août 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de tentative de meurtre

l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2017, qui, pour dénonciation mensongère à l'autorité judiciaire entraînant des recherches inutiles, escroquerie et tentative

Pendant l'exécution de cette mesure, à la suite de faits commis, le 26 mai 2012, de tentative de vol avec arme en récidive, tentative d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraire en

actions des sociétés Snamo et Map ne saurait constituer une escroquerie, dès lors qu'elle n'a donné lieu à aucune remise de fonds et, d'autre part, qu'à supposer que cette vente puisse constituer une tentative

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 13 mars 1992, qui, dans l'information ouverte contre Christophe B... et John, Stéphane Z... des chefs d'assassinat, tentatives

Ce dernier, remis par la Norvège à la France, a été mis en examen des chefs d'assassinats et tentatives le 5 décembre 2020 et placé en détention provisoire. 7.

X... ne se bornait pas à invoquer la nullité de la délivrance du commandement de payer et celle de la sommation, qu'elle contestait expressément le montant de la créance, en déclarant que la caisse tentait

8 mois d'emprisonnement pour vol, commis les 4 et 5 octobre 1989 ; 3 ) 3 ans d'emprisonnement, peine prononcée le 4 janvier 1991 par le tribunal correctionnel de Lille pour des faits de vols, tentatives

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'une tentative de vol à main armée commise à Marseille, au préjudice

D... a été condamné le 11 décembre 2017 pour des faits de tentative d'escroquerie. 3.

Les juges ont également ordonné la révocation du sursis assortissant une peine de deux mois d'emprisonnement prononcée le 31 janvier 2017 pour vol et tentative de vol. 3.

... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols aggravés et tentative