juges sont tenus de répondre aux chefs péremptoires des conclusions dont ils sont régulièrement saisis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Bruno Z..., militaire de carrière, conduisant sa voiture

influencé son appréciation des distances, retiennent que le jeune Damien, qui suivait un autre camarade cyclomotoriste, s'est fié à la manoeuvre de son prédécesseur sans vérifier la route d'où venait la voiture

X..., qui traversait la chaussée pour porter éventuellement secours à une voiture immobilisée sans éclairage ; que M.

Y..., qui conduisait une voiture appartenant à son épouse et suivait le véhicule de M. Z..., a heurté ce véhicule par l'arrière ; que M.

d'éviction ; Attendu que, pour décider que la société ATLAS était en droit de prétendre à une indemnité d'éviction, la cour d'appel retient que l'exploitation continue d'un fonds de location de voitures

gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, statuant sur renvoi après cassation que, sur une route, la voiture

X... s'est déportée sur la gauche de la chaussée au moment d'emprunter une voie située sur la droite de son conducteur, a été heurtée à l'arrière par la voiture de M.

les instructions données par elle au chauffeur, fussent-elles limitées à celles mentionnées par l'arrêt attaqué, dès lors qu'il n'en a reçu aucune de la société Striebig, enfin l'absence de lettre de voiture

forme un contrat entre l'expéditeur, le voiturier et le destinataire ; que toutes les actions auxquelles le contrat de transport peut donner lieu, tant contre le voiturier ou le commissionnaire que contre

euros, outre les frais d'expertise de 1.160,95 euros et à la société Nestlé France la somme de 16.000 euros, au titre de la franchise restée à sa charge ; AUX MOTIFS QUE sur la responsabilité du voiturier

X... sera donc déclaré coupable du délit de diffamation publique envers une personne dépositaire d'un mandat public, à ce titre ; 1.5 voitures brûlées devant une école du quartier Flachat : M.

(D 140/3), dans le "vide sous le cendrier de la voiture" selon Stéphane X...

paiement de la somme de 50.602,25 euros au profit de la société DANE-ELEC MEMORY et 2.108 euros au profit de la société INTERVALLE, AUX MOTIFS QUE l'article L133-1 du code de commerce dispose que le voiturier

T... a utilisé ces voitures non pas comme des véhicules de service mais de fonction, ce que ne lui permettait pas l'article 67 de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

véhicule étranger ; 2 ) "aux motifs qu'en ce qui concerne le temps nécessaire pour commettre le crime et essayer d'en effacer les traces, le premier terme horaire fiable est l'heure du départ en voiture

. ; que cette voiture a été heurtée par cette dernière motocyclette et a terminé sa course dans le fossé situé à sa gauche ; que, d'une part, M.

au transporteur de vérifier lors de la prise en charge de la marchandise l'état apparent de son emballage, l'article 9 précisant qu'en l'absence de réserves motivées du transporteur sur la lettre de voiture

mise en examen du chef de blanchiment en bande organisée, propriétaire de plusieurs automobiles de luxe saisies dont une de marque Lamborghini Gallardo, a présenté une requête en restitution de cette voiture

Prestige, mise en examen du chef de blanchiment en bande organisée, propriétaire de plusieurs automobiles de luxe saisies dont une de marque Ford Mustang, a présenté une requête en restitution de cette voiture

juridiction prud'homale en référé afin d'obtenir le paiement de diverses sommes ; que le jour de l'audience, le gérant a adressé à la juridiction une télécopie indiquant que suite à un problème de voiture