MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la CP Delvolvé et Trichet, avocat aux Conseils, pour l'association Organisme de gestion de l'établissement catholique d'enseignement école [

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., qui exploite, sous l'enseigne " Y...

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1998, qui, pour usurpation de titre et infraction aux règles sur l'enseignement de la conduite des

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du second degré, que, dans le cadre de ses relations

(Moselle), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L28, L29, L30, L31, 234, 242 ET 259 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS,

Y... qui formule une prétention propre, est irrecevable en son intervention ; Sur le premier et le second moyen, ce dernier pris en ses trois branches, réunis : Attendu que M.

: Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'accident d'aéronef dont a été victime Mme X... était régi par les dispositions du Code de l'aviation civile, alors, selon le moyen

Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que M.

, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 17 janvier 2018), que M.

CIVILES DES EPOUX Z..., ET, ENFIN, A RENVOYE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LEDIT TRIBUNAL LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS, EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; VU LA CONNEXITE JOINT LES POURVOIS ; SUR LE MOYEN

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Axa France IARD PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

Y... est donc sans intérêt à critiquer l'arrêt pour avoir prononcé la "résiliation" du contrat ; que le moyen est irrecevable ; Et sur le second moyen : Attendu que M.

revanche une circonstance aggravante, d'une part, et une circonstance qui a nécessairement troublé le jugement du prévenu, notamment sur l'appréciation de sa vitesse, d'autre part ; qu'il est établi en second

SUR LA SECONDE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR DENATURE LES PIECES DE LA PROCEDURE ET DE COMPORTER UNE CONTRADICTION DE

Défense (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

que la société Motostop fait grief à l'arrêt de constater que la rupture du contrat est régulièrement intervenue au cours de la période probatoire, sans indemnité, alors, selon le moyen : 1°/ que les

S'agissant du second manquement relatif à l'implantation sans autorisation de la bailleresse d'une enseigne sur la façade extérieure Est de la Galerie Commerciale par la SA KAROMBOIRE, il

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour Mme M...

de Paris (1re chambre, section A), au profit de la société anonyme Sofidi, dont le siège est à Paris (8e), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen