CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

41 363 résultats pour « Besson Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372350cd580146774082d5

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de

Source officielle

Page 62 sur 2069

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137269dcd580146774270ef

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210611

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

de la société Famagusta, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Lauvergnat père et fils, de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310189

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme B..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310413

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Chauvin, président, Mme Brenot, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301238

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

Sur le premier moyen du pourvoi n° Y 07-19.783, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans violer le principe de la contradiction, que l'expert avait constaté des pertes calorifiques dans le béton

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310086

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société [...], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d605

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b09

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137233bcd58014677407219

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Lanquetin, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405ec9

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372327cd58014677406225

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f42

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Kehrig, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb2a

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ed10

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137268fcd58014677426895

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Maunand, M. Liffran, Mme Nicoletis, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a3e

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, MM.

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f0d4

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372351cd58014677408365

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101039

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

garde à vue dans les mêmes conditions, l'avocat a déclaré ne pas avoir besoin de s'entretenir avec M.

Source officielle