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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137266ccd58014677425732
6 février 1992
sociales (DRASS) d'Ile-de-France, ... (19e), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre D), dans l'affaire opposant : - Mme Monique X..., demeurant ... à Bondy
civ3
61372227cd580146773faa89
2 mars 1994
Les Ulis (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de Mme Yvonne Y..., épouse X..., demeurant 11, villa Lavigne à Bondy
613721aacd580146773f5cd9
26 mars 1992
Charles X..., demeurant à Bondy (Seine-Saint-Denis), 1, résidence "La Bruyère", en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre section A), au profit : 1°
ECLI:FR:CCASS:2016:C310181
14 avril 2016
[Z] [C], domicilié [Adresse 3], 2°/ Mme [B] [G], exerçant sous l'enseigne Body Fréquence-Centre Power Plate, domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire judiciaire représentant Mme [R]
613720efcd580146773ef9a8
19 avril 1989
Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Coutard, avocat de la société à responsabilité limitée Somebat, les conclusions
613720f0cd580146773efa57
22 mars 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges avocat de Mme X..., de Me Vincent, avocat de l'Etat
613720f1cd580146773efb06
24 mai 1989
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Cossa, avocat de la société anonyme Ciments Français, de Me Copper-Royer
613720f4cd580146773efc99
5 juillet 1989
Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Boulloche, avocat de M.
613720f6cd580146773efd33
31 mai 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mme B..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des
613720f7cd580146773efde6
3 mai 1989
Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat des consorts E... et des époux X..., de la SCP
613720f9cd580146773eff1e
20 juin 1989
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat du Groupe Drouot, de la SCP Boré
613720facd580146773eff6d
12 juillet 1989
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Piwnica et Molinie avocat des époux X..., de la SCP Vier et Barthélemy
613720fecd580146773f0199
18 octobre 1989
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts Y..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la
61372100cd580146773f027b
4 octobre 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la banque Hervet, de la SCP
61372100cd580146773f02d3
11 octobre 1989
Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre.
61372100cd580146773f02f0
28 juin 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat des consorts X..., de la SCP Piwnica et Molinie
61372102cd580146773f03cb
22 novembre 1989
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372107cd580146773f068a
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Tiffreau Thouin-Palat, avocat de la M.
6137210ecd580146773f09f6
14 juin 1989
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.
61372110cd580146773f0b37
8 novembre 1989
Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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