___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 La société La Romainville, société par actions simplifiée, dont

divorce à ses torts ; Attendu, d'abord, que l'introduction de la demande en divorce ne confère pas aux époux encore dans les liens du mariage une immunité destituant de leurs effets normaux les offenses dont

doit être oral ce qui implique l'audition sereine des témoins; que le jugement du 13 mars 1987 qui figure au dossier de la procédure condamne André Y... pour "menaces et actes d'intimidation sur Isabelle

Robert Y..., demeurant à Paris (15ème), ..., 2 / de la Société "SDE Automobiles", société à responsabilité limitée, dont le siège est à Paris (15ème), ..., prise en la personne de ses représentants

, section A), au profit de : 1°/ la société Portaloff, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., 2°/ M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Leasametric, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont

Il résulte du rapport de Maître Isabelle C... que : Monsieur Manuel Jorge X...

fiscales en résidence à la brigade d'intervention interrégionale de Paris Est ... 93695 Pantin Cedex, ont recueilli des informations communiquées par une personne ayant souhaité conserver l'anonymat, dont

fiscales en résidence à la brigade d'intervention interrégionale de Paris Est ... 93695 Pantin Cedex, ont recueilli des informations communiquées par une personne ayant souhaité conserver l'anonymat, dont

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Isabelle

A... et Isabelle Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                        , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle, Marie-Annick X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1989 par la cour

(Alpes-Maritimes), 4°) Mme Isabelle I..., épouse P..., demeurant ... (6ème), en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre section B), au profit

..., veuve Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée "Touteco", dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Priminter, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

César Z..., demeurant ... (12e), 2°) la Société d'études de participation et de transaction immobilière "SEPTI", dont le siège est ... (17e), 3°) M.

Gwénael B..., demeurant tous deux ..., 3°/ de Mlle Isabelle B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Tor-Leif Walker, demeurant Bâtiment E, 33, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt, 27 / Mme Isabelle Istre, épouse Walker, demeurant Bâtiment E, 33, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt