[B] ès qualités, alors, selon le moyen, qu'au cas où le créancier est investi de droits particuliers sur certains biens de son débiteur, le préjudice peut exister, en dehors même de l'insolvabilité du

l'employeur était nécessairement informé, de sorte que le véritable motif du licenciement est l'insuffisance résultant d'une incapacité physique, intellectuelle et professionnelle, le licenciement en dehors

médecin spécialiste qualifié, assurant la surveillance d'un service de réanimation ou de soins continus doit s'y consacrer de manière permanente et exclusive, de sorte que les actes effectués par lui en dehors

aux motifs qu'en ce qui concerne les typons, il n'est pas établi que l'inculpée soit l'auteur des soustractions dont la réalité et l'importance ne sont pas établies ; "qu'en ce qui concerne le film "Devos-la

son intention de requalifier le fait de vol à main armée dont la cour d'assises était saisie en complicité de ce même vol à main armée ; "Qu'ainsi, d'une part, la cour d'assises s'est prononcée en dehors

tout jugement doit, sous peine d'être cassé, être motivé; que l'arrêt qui, pour condamner le prévenu, se borne à faire référence à l'analyse des faits par le jugement qui n'en contient aucune en dehors

retenant que la fraude exigée pour l'application du texte invoqué était caractérisée ; Attendu que la Caisse d'épargne fait grief au jugement d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / qu'en dehors

une clause résolutoire, sans provoquer les observations des parties bien que la Coface aurait pu aisément démontrer que cette clause prévoyant l'annulation du contrat à sa seule initiative et en dehors

X... de sa demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et

charge par l'employeur du coût du repas du salarié constituait un avantage en nature soumis à cotisation, alors même que le fait pour le salarié de prendre ses repas sur les lieux de son travail, en dehors

autre mode de dénonciation est prohibé ; qu'il résulte des pièces de la procédure et de l'ordonnance attaquée que l'officier d'état civil, loin de faire rapport au procureur de la République, a, en dehors

obligation de résidence, obligation nullement prévue par le contrat qui précisait au contraire qu'il était expressément convenu que M. et Mme X... n'avaient pas la charge de surveiller l'immeuble en dehors

médecin spécialiste qualifié, assurant la surveillance d'un service de réanimation ou de soins continus doit s'y consacrer de manière permanente et exclusive, de sorte que les actes effectués par lui en dehors

d'avoir décidé qu'il avait commis des actes de contrefaçon alors, selon le pourvoi, d'une part, que la reproduction de la marque suffit à caractériser l'élément matériel du délit de contrefaçon, en dehors

délégation prises pendant ses congés payés et de l'avoir condamnée à rembourser à son employeur la somme perçue à ce titre, alors que, selon le moyen, les heures de délégation peuvent être utilisées en dehors

outre, que les deux dispositions, visées dans les deux précédentes branches du moyen, sont contradictoires, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, qu'en dehors

demande en divorce du mari, que les attestations produites par lui avaient pleine valeur probante, la cour d'appel, en refusant de prendre en compte les témoignages selon lesquels "Mme X... a jeté dehors

X... et la SARL X... de leurs demandes, alors que, selon le moyen, "d'une part, une faute d'imprudence pouvant être retenue en dehors de toute violation d'un texte, la cour d'appel a méconnu l'article