2003, était donc parfaitement recevable dés lors que la contestation soulevée respectait parfaitement le délai des 15 jours prescrit pour la contestation des élections professionnelles qui se sont déroulées

rue du Château des Rentiers 75013 Paris, officiers de police judiciaire pour les locaux situés dans le ressort de leur compétence territoriale, pour assister à ces opérations, tenir informé de leur déroulement

l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2005, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 euros d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition

de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 octobre 2001, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7è chambre, en date du 26 juillet 2005, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition

Y... et de Mme V... ; que ces derniers, ainsi que les sociétés les Fruits de la terre et Euro MATR, ont formé un recours contre leur déroulement ; Sur le premier moyen : Attendu que le directeur national

que les disposition de l'article 410 ancien du Code pénal, alors en vigueur, s'appliquaient sur l'ensemble du territoire de la République et que les prévenus ne justifiaient, en l'espèce d'aucune dérogation

vérité des faits diffamatoires conformément aux dispositions de l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881, il ne saurait être recherché s'ils étaient de bonne foi dans leurs allégations quant au déroulement

Le premier tour s'est déroulé du 30 septembre au 4 octobre 2019 et le second tour a eu lieu du 14 au 18 octobre 2019. 2.

d'instruction a procédé à tous les actes d'information utiles à la manifestation de la vérité concernant tant le recrutement des directeurs choisis par Michel A... que les relations de celui-ci et le déroulement

alors, selon le moyen : 1 / que le tribunal d'instance qui n'a pas répondu aux conclusions faisant état d'un défaut de négociation sur la répartition du personnel constituant une entrave au bon déroulement

arrêt rendu le 12 février 2004 en remplaçant les termes "prononcé hors la présence du public" par la mention "prononcé publiquement", alors, selon le moyen, que les mentions d'un arrêt relatives au déroulement

Provence, l'UMT et le Syndicat national des chirurgiens dentistes des centres de santé UMT au sein de l'Union mutualiste des travailleurs pour l'élection des délégués du personnel qui devaient s'y dérouler

confiés aux chefs de ces établissements ; qu'il en résulte que le comité d'établissement ne peut recourir à l'assistance d'un expert-comptable que si la consultation sur le licenciement économique se déroule

taxes sur le chiffre d'affaires ; que ces opérations ont été effectuées le 25 novembre 2015 et que la société Luxembourg conseil a relevé appel de l'autorisation ainsi qu'exercé un recours contre le déroulement

Elle indique qu'elle a pris connaissance du déroulement d'une enquête sociale et de la trame rédactionnelle type, ainsi que des attentes du juge en cette matière et ajoute être capable d'adapter ses compétences

G... ; que son défaut de coopération récurrent constitue un obstacle notoire au bon déroulement de la procédure collective ; que M. D...

les officiers de police judiciaire territorialement compétents pour assister, sous le contrôle du juge des libertés et de la détention de Versailles, aux opérations de visites et saisies devant se dérouler

des opérations de perquisition, à une mission d'assistance, sans indiquer à cet officier de police judiciaire qu'il devra le tenir informé en temps réel, au besoin avant la fin des opérations, du déroulement

droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 309 du Code de procédure pénale, des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que les débats s'étant déroulés