de Mme Y... et comportant en annexe un détail des diligences effectuées entre le 12 février 2014 et le 30 novembre 2014 ainsi que la mention d'un temps de travail de 71 heures 45 « pour moitié pour Jean-Luc

Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...

précieuses constituaient différentes activités de Pierre Z... distinctes les unes des autres ; toutefois, il est constant que les prévenus ont toujours agi en qualité de mandataires du cabinet Z... ;

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 22 décembre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux et d'infractions

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2001, qui, pour vente en soldes en dehors des périodes autorisées, a condamné la première à

de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...Jean-Pierre

REPUBLICAIN et REPUBLICAIN INDEPENDANT, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 19 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre René Z..., Jean-Pierre

n'a pas établi que Mme Y... disposait d'une telle liberté hors des périodes de remplacement de son époux, n'a pas détruit la présomption de contrat de travail et a privé sa décision de base légale au regard

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

soumises à notre appréciation (cf. pièces 1-1 à 9-15 telles qu'énumérées par l'ordonnance) ; que l'administration fiscale présente à l'appui de sa requête des pièces dont l'origine est apparemment licite

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 2004, qui les a condamnés le premier, pour escroquerie, et le second, pour faux et complicité d'escroquerie

avoir commis de tels actes sur Valérie C... et sur Ludivine D... alors qu'aucune photographie ne représente de telles scènes ; ( ) que, les analyses toxicologiques des cheveux de plusieurs jeunes femmes

(pièces 9- b, 9- d, 10- d et 11) ; qu'ainsi, les informations communiquées à Michel Y... sont plausibles d'autant plus que la plupart des bulletins de recoupement listés en pièce 6- a, font apparaître

(pièces 9- b, 9- d, 10- d et 11) ; qu'ainsi, les informations communiquées à Michel Y... sont plausibles d'autant plus que la plupart des bulletins de recoupement listés en pièce 6- a, font apparaître

7-1), est inconnu fiscalement y compris à cette adresse du..., 06 Saint-Jean-Cap-Ferrat (pièce 7-3) ; que, cependant, la gestion de ces entités suppose une présence sur le territoire national ; qu'en

(pièce n 3-1) et que cette dernière a versé des honoraires à B...

diverses sommes ; "aux motifs que les parties civiles avaient voulu confier à Marc Piquee le mandat d'affecter les fonds à une prise de participation dans le capital de la société EDICOM ; que le recours

Jean-Luc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 25 janvier 2000, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Gaston Y... des chefs de subornation

d'apprécier la portée exacte de ce qu'il était en train de faire ni de distinguer les artifices commerciaux de la réalité, Alexandre X... et Jean-Michel Z... ont frauduleusement abusé de l'état d'ignorance

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 20 mai 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté sa requête en annulation de pièces