siège est ... (8e), 2 / de la société anonyme La Concorde, compagnie d'assurances dont le siège est ... (9e), 3 / de la société anonyme Sotrasol, dont le siège est ... (9e), 4 / de la société Jean

Jean X... puisqu'il les qualifiait de "biens personnels", et par motifs adoptés, que M.

Jean Z..., l'a condamnée à une amende et à des réparations civiles ; "aux motifs que "les experts commis par le magistrat instructeur ont répondu affirmativement à la question de savoir si Jean Z.

Jean Z..., l'a condamnée à une amende et à des réparations civiles ; "aux motifs que "les experts commis par le magistrat instructeur ont répondu affirmativement à la question de savoir si Jean Z.

Jean-Luc, - Y...

Carl (qui affirme que Charles B... a porté un coup de pied à Jean-Pierre Z...), et ceux de Christophe Z...

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 décembre 2000, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 8 000 francs d'amende, à 5 ans d'interdiction

société anglaise croyait pouvoir se prévaloir à son encontre avait en réalité été obtenu grâce à un ensemble d'agissements frauduleux s'analysant en un vol de documents et d'informations de la part de Jean

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2004, qui, pour abus de faiblesse par le moyen de visites à domicile et infraction à la législation

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martine X... coupable d'abus de confiance au préjudice de l'association "Saint-Jean

Jean-Claude, - La Société ENLEM, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 mars 1993, qui, pour travail clandestin, a condamné le premier à quatre

la peine de 13 mois d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris du refus d'audition du témoin Jean-Pierre

Jean-Claude X..., Mme Charlotte Anne Y..., M. Olivier X..., M. Jean-Louis Z... et Mlle Christine A... (les consorts X...) ont cédé à la société Maison et compagnie ainsi qu'à MM.

Jean-Pierre et Jean-Louis X... et sur le deuxième moyen du pourvoi incident et provoqué de Mme Anne-Marie X..., tels qu'annexés au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2000, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 25 juin 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de contrefaçon ou falsification de billets

"aux motifs que les multiples investigations de la partie civile n'ont pas permis de corroborer ses allégations et de retrouver trace d'une police d'assurance-vie souscrite à son profit par son fils Jean

Jean-François, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, du 19 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric X..., pour homicide involontaire, a prononcé

Jean-Jacques, contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel de REIMS, en date du 9 avril 1998, qui, sur le seul appel de la partie civile, a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel

ses deux branches : Attendu que Georges X... et Lucette Y..., son épouse, sont décédés respectivement les 29 avril 1982 et 19 mars 1988, en laissant pour leur succéder leurs quatre enfants, Gérard, Jean-Pierre