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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10643
30 juin 2021
une absence et que Mme [M] connaissait la répartition de son temps de travail sur les jours de la semaine selon sa période d'emploi et le poste occupé et qu'elle ne travaillait jamais le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02618
14 décembre 2017
Y... a été licencié le mercredi 12 novembre 2008, l'AIST83, qui ne conteste pas que M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03031
8 janvier 2019
B..., avait déclaré lors de l'enquête qu'il avait déjà vu l'intéressé conduire le même engin le mercredi précédent, où il effectuait d'ailleurs la même tâche ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00367
18 mars 2020
La première semaine, la durée hebdomadaire de travail des salariés affectés à l'équipe A est de 38 heures, selon les horaires suivants : le lundi de 7 h à 13 h et les mardi, mercredi, jeudi, vendredi de
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00368
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10922
4 novembre 2020
L'employeur se prévaut, en deuxième lieu, de l'altercation survenue avec sa collègue de travail, Mme N..., qui atteste que : dans l'après-midi du mercredi 12 mars 2014, j'ai subi une agression physique
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10624
5 juin 2019
G... un court de tennis, entre le 15 septembre et le 15 juillet de l'année suivante, à certains jours et horaires de la semaine pour les cours collectifs (mercredi de 12 heures à 18 heures, samedi de 10
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310446
19 décembre 2019
De 10 heures à 19 heures, mercredi week-end jour vacances scolaire juillet-août tous les jours 10 - 23 heures etc » ;- de manèges en fonctionnement recevant le public, - de mobils homes équipés d'antennes
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110122
30 janvier 2020
devrait respecter un délai de prévenance en vue de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement au moins un mois avant la période considérée, dit qu'il sera mis en place une séance Webcam les mercredis
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210657
24 novembre 2016
reconnaît néanmoins qu'au moment des faits, Mme [Z] était venue (lui) parler d'un conflit au travail ; dans le cadre de l'enquête administrative de la CPAM, Mme [U] a précisé que, le mercredi
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10238
30 septembre 2020
En l'absence de retard de la société Enedis dans l'envoi de la PTF, la société CLP aurait dû renvoyer la PTF complétée de l'acompte avant le mercredi 1er décembre 2010 minuit pour échapper au moratoire
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01956
25 novembre 2015
l'employeur se rapporte avec pertinence à l'examen des plannings communiqués par la salariée elle-même lesquels montrent qu'elle travaillait systématiquement chaque semaine, les dimanches, lundis, mardis et mercredis
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00927
15 mai 2014
verse aux débats des attestations de voisins et de collègues de travail déclarant qu'il commençait ses journées de travail à 1 heure du matin pour la finir à 12 heures et, ce, tous les jours sauf le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01681
21 septembre 2011
La lettre du 2 mai 2007 qui détermine la cause du licenciement et fixe les limites du litige est ainsi libellée : Lors de notre entretien du mercredi 25 avril 2007, nous vous avons fait part des griefs
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01461
27 juin 2012
d'heures mensuel effectué au cours de la période considérée, sans rechercher comme elle y était invitée, si le travail n'avait pas été effectué toujours les deux mêmes jours de la semaine, les lundi et mercredi
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01913
26 septembre 2012
sa demande de paiement d'un rappel de salaire au titre de la journée du 21 novembre 2007 ; AUX MOTIFS QUE la Cour n'est pas convaincue du travail effectif prétendument réalisé par la salariée ce mercredi
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02382
7 décembre 2010
X... travaillait jusqu'au 29 février 2001 les mercredi après-midi, vendredi et samedi, et ensuite les mardi, jeudi et vendredi matin ; que les jours de pont ou non ouvrés tombant pendant la période de
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00339
20 février 2013
Jean-Claude, prévu pour l'année scolaire 1999-2000 est de 20 heures réparties comme suit: (En centième d'heures) Lundi 4,00 Mardi 4,00 Mercredi 4,00 Jeudi 4,00 Vendredi 4,00 Samedi Cette répartition
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00380
Cette semaine-là, Madame Y... qui, selon le planning édité 6 jours auparavant, ne travaillait ni le mardi après-midi ne le mercredi matin apprend le lundi qu'elle travaillera 1,5 h le mardi après5 midi
ECLI:FR:CCASS:2013:C300866
9 juillet 2013
Si cette maison t'intéresse à ce prix là, merci de me l'indiquer le plus rapidement possible » ; que M.
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