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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10643

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

une absence et que Mme [M] connaissait la répartition de son temps de travail sur les jours de la semaine selon sa période d'emploi et le poste occupé et qu'elle ne travaillait jamais le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02618

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Y... a été licencié le mercredi 12 novembre 2008, l'AIST83, qui ne conteste pas que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03031

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

B..., avait déclaré lors de l'enquête qu'il avait déjà vu l'intéressé conduire le même engin le mercredi précédent, où il effectuait d'ailleurs la même tâche ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00367

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

La première semaine, la durée hebdomadaire de travail des salariés affectés à l'équipe A est de 38 heures, selon les horaires suivants : le lundi de 7 h à 13 h et les mardi, mercredi, jeudi, vendredi de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00368

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

La première semaine, la durée hebdomadaire de travail des salariés affectés à l'équipe A est de 38 heures, selon les horaires suivants : le lundi de 7 h à 13 h et les mardi, mercredi, jeudi, vendredi de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10922

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

L'employeur se prévaut, en deuxième lieu, de l'altercation survenue avec sa collègue de travail, Mme N..., qui atteste que : dans l'après-midi du mercredi 12 mars 2014, j'ai subi une agression physique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10624

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

G... un court de tennis, entre le 15 septembre et le 15 juillet de l'année suivante, à certains jours et horaires de la semaine pour les cours collectifs (mercredi de 12 heures à 18 heures, samedi de 10

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310446

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

De 10 heures à 19 heures, mercredi week-end jour vacances scolaire juillet-août tous les jours 10 - 23 heures etc » ;- de manèges en fonctionnement recevant le public, - de mobils homes équipés d'antennes

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110122

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

devrait respecter un délai de prévenance en vue de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement au moins un mois avant la période considérée, dit qu'il sera mis en place une séance Webcam les mercredis

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210657

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

reconnaît néanmoins qu'au moment des faits, Mme [Z] était venue (lui) parler d'un conflit au travail ; dans le cadre de l'enquête administrative de la CPAM, Mme [U] a précisé que, le mercredi

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10238

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

En l'absence de retard de la société Enedis dans l'envoi de la PTF, la société CLP aurait dû renvoyer la PTF complétée de l'acompte avant le mercredi 1er décembre 2010 minuit pour échapper au moratoire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01956

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

l'employeur se rapporte avec pertinence à l'examen des plannings communiqués par la salariée elle-même lesquels montrent qu'elle travaillait systématiquement chaque semaine, les dimanches, lundis, mardis et mercredis

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00927

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

verse aux débats des attestations de voisins et de collègues de travail déclarant qu'il commençait ses journées de travail à 1 heure du matin pour la finir à 12 heures et, ce, tous les jours sauf le mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01681

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

La lettre du 2 mai 2007 qui détermine la cause du licenciement et fixe les limites du litige est ainsi libellée : Lors de notre entretien du mercredi 25 avril 2007, nous vous avons fait part des griefs

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01461

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

d'heures mensuel effectué au cours de la période considérée, sans rechercher comme elle y était invitée, si le travail n'avait pas été effectué toujours les deux mêmes jours de la semaine, les lundi et mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01913

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

sa demande de paiement d'un rappel de salaire au titre de la journée du 21 novembre 2007 ; AUX MOTIFS QUE la Cour n'est pas convaincue du travail effectif prétendument réalisé par la salariée ce mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02382

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

X... travaillait jusqu'au 29 février 2001 les mercredi après-midi, vendredi et samedi, et ensuite les mardi, jeudi et vendredi matin ; que les jours de pont ou non ouvrés tombant pendant la période de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00339

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

Jean-Claude, prévu pour l'année scolaire 1999-2000 est de 20 heures réparties comme suit: (En centième d'heures) Lundi 4,00 Mardi 4,00 Mercredi 4,00 Jeudi 4,00 Vendredi 4,00 Samedi Cette répartition

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00380

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

Cette semaine-là, Madame Y... qui, selon le planning édité 6 jours auparavant, ne travaillait ni le mardi après-midi ne le mercredi matin apprend le lundi qu'elle travaillera 1,5 h le mardi après5 midi

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300866

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

Si cette maison t'intéresse à ce prix là, merci de me l'indiquer le plus rapidement possible » ; que M.

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