Y... et la compagnie Les Assurances du Crédit mutuel IARD aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne in solidum M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mutuelle électrique d'assurances, dont le siège est ..., en cassation

Y... ont divorcé par consentement mutuel et ont établi une convention définitive fixant la charge d'entretien de leurs deux enfants réunis à la somme de 70 000 francs, mais qu'en évaluant cette charge

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 20 janvier 2000), que la Caisse de Crédit mutuel

qui reprochait à Mme X... d'avoir établi de nombreux documents pour le compte d'autrui, n'évoquait la mise en danger de l'entreprise qu'à propos des rapports internes établis pour le compte du Crédit Mutuel

société) fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 mai 1997), d'avoir déclaré recevable l'appel interjeté par M. et Mme X... alors, selon le moyen, que, d'une part, les parties doivent se faire connaître mutuellement

plafond contractuel de garantie limitant l'indemnisation du contenu du local, s'appliquant, selon elle, aux agencements intérieurs ; que Mme X... l'a assignée en référé-provision ; Attendu que Les Mutuelles

observer le mémoire en défense, qu'en sa seconde branche, le moyen est nouveau ; que, mélangé de fait et de droit, il est irrecevable ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi incident de la compagnie Mutuelles

établissement privé conventionné, à but lucratif, et l'Agence régionale de l'hospitalisation ; que l'avenant du 17 septembre 1998 ayant été annulé par arrêt du Conseil d'Etat en date du 7 juillet 2000, la Mutuelle

de Meurthe-et-Moselle (l'Union des mutuelles) ; qu'à la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de cette association, ensuite convertie en liquidation judiciaire, la

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 18 juin 2004), que la société Sodiren a acquis le 13 octobre 2000, un ensemble d'immeubles appartenant au Crédit mutuel

gestion de constructions (COGECO) a demandé la garantie des assureurs auprès desquels elle avait successivement souscrit des contrats la garantissant notamment contre le risque d'incendie, à savoir la Mutuelle

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2022 La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et au titre des dommages-intérêts pour les conséquences financières de la perte injustifiée de son emploi, la perte du bénéfice de mutuelle

[O], l'organisme de prévoyance sociale BTP Prévoyance, la société Mutuelle mieux être, M. [P] [S], Mme [F], M.

Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 23-16.944 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel

[W] a assigné cette société ainsi que les assureurs de celle-ci, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, en réparation de son préjudice.

[E] a assigné cette société ainsi que les assureurs de celle-ci, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, en réparation de son préjudice.

non domestiques sans autorisation, exploité un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques sans être titulaire d'un certificat de capacité pour l'entretien de ces animaux et d'avoir mutilé

[G] [W] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Eure, en date du 9 mars 2023, qui, pour violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente aggravées et délits connexes