droits ou taxes indirects et les taxes intérieures de consommation, versés par ces sociétés et entreprises, grevant les produits médicamenteux et de parfumerie, les boissons, ainsi que les produits pétroliers

société JADS rappelait, pièces à l'appui, que le marché des véhicules automobiles neufs connaissait une crise d'envergure au niveau mondial du fait notamment d'une fluctuation très importante du prix du pétrole

commerce (ci-après Connecticut), aux droits de laquelle se trouve la société AF-CAP Inc, a fait pratiquer en France, le 24 octobre 2001, des saisies-attributions au préjudice de la Société nationale des pétroles

l'arrêt suivant : Donne acte à la société Transports Clot de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Transports Klinzing frères & cie et la Société des pétroles

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 22 MAI 1971), LA SOCIETE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES PETROLES (SFIP) A, PAR

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Pétroles Shell SA ; Sur le moyen

expertise afin de calculer la différence entre la rémunération perçue par Monsieur et Madame X... et celle due au titre du coefficient cadre de la convention collective nationale de l'industrie des pétroles

immeubles voisins par des ambassades et délégations étrangères contre lesquelles les recours légaux sont inopérants en raison soit de l'immunité diplomatique soit de l'arrogance des tenants de la manne pétrolière

ETAIENT, LE PREMIER, PRESIDENT- DIRECTEUR GENERAL, LE SECOND, ADMINISTRATEUR, DE LA SOCIETE DE TRANSPORTS DE PRODUITS PETROLIERS DITE TRANSPETROL, ET TOUS LES DEUX, CO-GERANTS DES ETABLISSEMENTS Y...

l'application de peintures, au chargement de matières premières, aux broyeuses, aux conditionnements en pots, au nettoyage des cuves et au broyages des peintures ; qu'il a été au contact de produits pétroliers

droits ou taxes indirects et les taxes intérieures de consommation, versés par ces sociétés ou entreprises, grevant les produits médicamenteux et de parfumerie, les boissons, ainsi que les produits pétroliers

Aix-en-Provence, 3 novembre 2011 et 22 mars 2012), qu'André X... a été condamné à des peines d'emprisonnement et d'amende pour détournements de destination privilégiée et recel de vol en réunion de produits pétroliers

sommes de 138.224,61 euros, de 18.500 euros et de 18.500 euros et de 150 euros ; AUX MOTIFS QUE les époux X... sont en droit de se prévaloir des dispositions de la convention collective nationale du pétrole

Y... certifient d'ailleurs par écrit que les enfants faisaient leurs devoirs en s'éclairant à la lampe à pétrole ; qu'il indique au surplus que le couple a cessé toute relation sexuelle après la naissance

Q... est le vice-président, société assurant principalement des transactions en matière pétrolière et disposant de comptes bancaires au Luxembourg, et que l'époux aux termes de différents courriels, allégués

SOCIETE ANTAR, ABSORBEE QUELQUES MOIS AUPARAVANT PAR LA SOCIETE ELF ; QU'IL A PRIS CETTE DECISION SANS CONSULTER LE COMITE D'ETABLISSEMENT ; QU'EN RAISON DE CE FAIT, LEDIT COMITE ET LE SYNDICAT CGT DU PETROLE

142-2 du code de l'environnement , 30 et 31 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, le 12 mai 2011), que la société Total Raffinage France exploite une raffinerie de pétrole

n'avoir elle même aucune perspective successorale et insiste sur le fait que son mari, ingénieur chimiste a complété sa formation américaine par l'INSEAD à Fontainebleau et a acquis dans l'industrie du Pétrole

(Meurthe-et-Moselle), 55°) Monsieur PETOLI G..., demeurant ... (Moselle), 56°) Monsieur H... Fausto, demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 57°) Monsieur X... François, demeurant ...

l'origine criminelle de l'incendie en raison, d'une part, de l'apport d'un pneumatique dans une maison dont la construction n'était pas encore terminée et, d'autre part, l'utilisation de produits pétroliers