X..., du fait de son impression en caractère de taille habituelle, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par lui, si les mentions portées au recto du bon de commande imprimé sur une feuille transparente

pour l'employeur de procéder à certaines modifications contractuellement prévues, il ne peut lui laisser la liberté totale d'imposer au salarié toute modification de son choix quelle qu'en soit la portée

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte du 17 septembre 1988, Mme Marie-Christine Z..., née Le Creurer, s'est portée caution solidaire au profit

demandes des huit salariés, alors, selon le premier moyen, que la cour d'appel a appliqué l'article 24-a, Livre I du Code du travail en reprenant une jurisprudence de la Cour de Cassation relative à la portée

contrat alors, selon le pourvoi, qu'elle faisait valoir à l'appui de sa demande en annulation du contrat qu'elle avait cru conclure un contrat de crédit-bail comme en attestaient les mentions portées

Y... a correctement effectué les analyses avant de porter les résultats sur les feuilles d'analyses les 3 et 4 octobre 1990, et alors, d'autre part, que, selon l'article L. 122-14-3 du Code du travail,

X... et l'UAP à payer et porter à (...)

Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le rejet de sa créance, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, selon les dispositions des articles 147 et 151 du Code de commerce, le porteur

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 janvier 2001), que par acte notarié des 29 janvier 1994 et 23 janvier 1995, les époux X... se sont portés

Z..., pourtant tenu de l'obligation d'exécuter le plan, aurait révélé sans équivoque sa volonté de continuer à se porter acquéreur malgré les difficultés dont il avait parfaitement connaissance, la cour

[L], alors : « 1°/ que la confiscation porte sur tous les biens qui sont l'objet ou le produit direct ou indirect de l'infraction, à l'exception des biens susceptibles de restitution à la victime ;

Selon ces textes, d'une part, la déclaration d'appel indique si ce dernier porte sur la décision sur l'action publique ou sur la décision sur l'action civile ou sur les deux décisions.

[M] « porte comme mention s'agissant de « l'objet/portée de l'appel : appel sur toutes les dispositions du jugement » ; qu'en retenant, pour infirmer le jugement entrepris, que « quoique l'appelant n'ait

pas intérêts au taux légal ; que ce n'est qu'à compter de la date de la jouissance divise qu'elle est de nature à porter de plein droit intérêts au taux légal à titre de compensation de la jouissance

[C] étaient « incontestablement à l'origine du désordre dès lors qu'il apparaît bien avoir procédé à la suppression de la cloison (comme cela résulte de la mention portée sur la facture du 20 janvier 2011

fuite ; qu'à défaut d'observation de cette formalité substantielle, la procédure est entachée de nullité d'ordre public, sans que l'étranger qui l'invoque ait à démontrer l'existence d'une atteinte portée

[V] [T] dans la succession [F], à la condition que cette information ne porte pas atteinte à la confidentialité attachée à la situation des autres héritiers ou ayants droit de la succession, alors « qu'en

C] n'avait pas personnellement tiré profit de ces infractions, de sorte qu'il lui appartenait de contrôler, dès lors que cette garantie se trouvait invoquée, le caractère proportionné de l'atteinte portée

L'objet du litige porte sur un immeuble acquis en indivision par le débiteur, avant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire.

La confiscation peut alors porter sur les biens qui ont servi à commettre l'infraction, ou étaient destinés à la commettre, et sur ceux qui sont l'objet ou le produit de l'infraction.