activités selon les directives données par la direction », notamment en assurant « le suivi des techniciens, technico-commerciaux et commerciaux placés sous sa responsabilité » ou en transmettant sans retard

. : "Celui-ci a fait installer un verrou entre la porte du bureau de la direction et celui de Mme A...

Mouldi X... est monté sur la nacelle, à savoir une plate-forme élévatrice de marque Génie Industriel type PLC 24 datant de 1991, alors que les stabilisateurs constitués de poutres métalliques et de vérins

s'est pas prononcée sur ce point ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si l'employeur avait agi de façon déloyale, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard

s'est pas prononcée sur ce point ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si l'employeur avait agi de façon déloyale, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard

Les consorts D... qui se bornent à invoquer l'article L. 411-71 précité au soutien de leur demande d'expertise sans étayer par le moindre élément l'existence d'améliorations verront ainsi leur demande

vers 9 heures, durant laquelle il rentrait chez lui pour manger, et que l'après-midi, lorsqu'il y avait des courses retransmises à la télévision, il faisait une autre pause pour rentrer chez lui les regarder

d'appel, qui n'a pas relevé d'éléments établissant que l'augmentation des commissions de Mme X... étaient le fruit de la prospection personnelle de cette dernière, a privé sa décision de base légale au regard

A... au regard de sa liquidation judiciaire, à l'origine cette société était une société anonyme dont M. Q...

X... a alors signé en son nom propre un bail portant sur un appartement situé... moyennant un loyer mensuel de 3. 160 € ; que Mme Y..., qui avait du retarder la date d'effet de son congé et son propre

d'indemnisation…- Véhicule pris en location longue durée, avec ou sans option d'achat : … Si le montant des engagements à échoir est supérieur à l'indemnité d'assurance calculée TVA comprise, nous versons

territoire protégé du franchisé », ce qui excluait que la zone protégée eût couvert la totalité de la ville visée dans le contrat de réservation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

temps que je ne passe pas ici, ne regarde personne ».

n'était pas excusable, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le retard du livraison de l'aéronef par le précédent détenteur ne constituait pas une cause de retard hors du contrôle raisonnable

U... de manutentionnaire en expédition qui correspond à agent de quai, comme nous venons de le retenir et les 2 avis du médecin du travail ;qu'elles mentionnent, également, les recherches effectuées en

avant la mise en oeuvre de la procédure de licenciement ou, du moins, à une date lui interdisant de se prévaloir de l'existence d'une faute grave, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

, sans examiner si le rapport contenait les explications utiles et pertinentes sur les raisons qui avaient conduit l'expert à cette conclusion, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Or nous venons d'apprendre avec stupéfaction, en consultant le service des licences de la fédération française de golf, que cette dernière vous a inscrit récemment en liste noire, vous interdisant ainsi

le salarié, à les supposer admises, avaient été sollicitées par l'employeur ou qu'elles avaient à tout le moins été accomplies avec son accord, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Y... au profit de la seule société Oxygen, distincte du cédant, et qui n'a pas évalué le seul avantage effectivement consenti au cédant, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du