X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi, en tant que dirigé contre la CMSA de la Haute-Loire ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 29 juin 1989), que, lors

Examen des moyens Sur le second moyen 4.

, d'une part, que le régime de sécurité sociale des étudiants et le régime de sécurité sociale des cultes sont des régimes subsidiaires n'ayant vocation à bénéficier qu'à des personnes ne relevant pas

, d'une part, que le régime de sécurité sociale des étudiants et le régime de sécurité sociale des cultes sont des régimes subsidiaires n'ayant vocation à bénéficier qu'à des personnes ne relevant pas

X... a été gravement blessé ; que la cour d'appel l'a débouté de sa demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

U..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 2015, qui, pour infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs et blessures involontaires

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Z... des chefs d'homicide involontaire et infraction aux règles relatives à la sécurité

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

La caisse lui ayant opposé un refus, l'assuré a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

est mal fondé ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi incident de la compagnie Mutuelles du Mans assurances, pris en leurs diverses branches, et sur le moyen unique du pourvoi provoqué de la compagnie

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches, qui est recevable Enoncé du moyen 3.

sociale ; Sur le premier moyen, en tant qu'il porte sur la demande en paiement des indemnités journalières de sécurité sociale : Attendu que M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Laval, 12 septembre

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné la [3] et M.

Examen du moyen Sur le moyen pris en ses première, deuxième, troisième et dernière branches 4.

du 17 juin 1938 est exclusive de l'application des dispositions du régime général de la sécurité sociale ; que de la même manière, en l'absence de disposition contraire, la faculté ouverte par

Examen des moyens Sur les trois moyens réunis Enoncé des moyens 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.