de la somme de 9 545 017,21 francs ; Sur le premier moyen : Attendu que la Banque Rivaud fait grief à l'arrêt confirmatif d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, que la solidarité entre

un complément à calculer, lors de l'approbation des comptes de l'exercice 2001, en fonction de l'évolution de la capacité d'autofinancement générée par les exercices 1998, 1999 et 2000 ; que, par convention

contre l'arrêt rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

n° RG : 17/01722 rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

I..., concubins et débiteurs solidaires de loyers, ce dernier a demandé le remboursement de sommes versées à ce titre. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

consenties par celle-ci pour lui permettre de procéder à des travaux de rénovation de l'immeuble ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors

la décision déférée, de valider la contrainte pour son entier montant, en principal et majorations de retard et de condamner l'intimée au paiement des frais de signification de cette contrainte ; ALORS

prise par la société le 7 novembre 1983 avec effet jusqu'au 19 septembre 1986 ; qu'à la demande de l'administration des impôts, M. et Mme X... ont déposé le 30 mai 1994 des déclarations d'impôt de solidarité

soit procédé à l'examen de cette question ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 mars 2009), que M. et Mme X..., soutenant avoir versé, au titre de l'impôt de solidarité

[Q] [Y] pour acquérir le bien, l'entretenir et rembourser le prêt, alors qu'il était sans activité et sans revenu autre que le revenu de solidarité active au moment des faits, que son épouse percevait

X... et son assureur, d'autre part, alors, selon le moyen : 1°/ que le montant des indemnités dues par l'ONIAM qui reviennent à la victime est calculé déduction faite des indemnités de toute nature reçues

résulte ainsi de l'identité de la dette, préexistant à chaque protocole, dont étaient tenus les propriétaires indivis ; Qu'en statuant ainsi, alors que la solidarité ne se présume pas et que même des

[C] au titre d'une convention d'assistance bénévole et de le condamner, solidairement avec la société Gmf, à réparer l'entier dommage dont M.

Albert de Y... a, suivant convention de fortage du 12 décembre 1979, concédé à la société Sablières SAEP le droit d'extraction et de traitement de sables et graviers sur des parcelles lui appartenant;

Y... et Z..., chirurgiens ont signé, en 1988, une convention d'exercice conjoint pour une durée de trois années à compter du 1er janvier 1988, une convention aux termes de laquelle M.

vente en France et à l'étranger de fruits et légumes, se trouvant en difficulté financière concluait avec la société " Facto France Heller " (FFH) un contrat d'affacturage ; qu'aux termes de cette convention

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1° / que les conventions internationales contre la double imposition, qui ont une autorité supérieure à celle des lois en

(les consorts Y...), à la société civile La Brenta (la SCI), et à la société Eldeer, en qualité de co-emprunteurs solidaires, une ouverture de crédit s'élevant à 80 625 000 francs belges soit une contre-valeur

[Z] à la banque qui l'employait, la cour d'appel a violé les articles § 1 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; 2° - ALORS, en toute hypothèse, QU'en se bornant à affirmer

remettre, au jour de la réalisation, un acte de garantie "conforme au texte de garantie ci-joint en annexe pour les autres postes d'actif et de passif" ; que par acte séparé, les parties ont conclu une convention