Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 novembre 2021), la Fédération française des taxis de province (la FFTP), qui a pour objet de défendre la profession de taxi en général, a assigné les sociétés de droit néerlandais

Robert a assigné les consorts A... aux fins de révision de l'arrêt de 1965, que ceux-ci ont conclu, le 6 avril 1992, à l'irrecevabilité de ce recours au motif que M. Robert n'avait pas assigné M.

juin 1992 par la cour d'appel de Douai (7e chambre civile), au profit : 1 ) de Mme Marie Y..., 2 ) de la compagnie d'assurances Abeille vie, dont le siège social est 69, rue de la Victoire à Paris

[I] sur le quantum des condamnations au regard du prononcé de la nullité du jugement, et de condamner, d'une part la société Lu Azur et M. [X] in solidum, d'autre part M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

que ce syndicat, après avoir déclaré sa créance à titre provisionnel à la procédure collective, a assigné en avril 1985, en garantie la SCI et son syndic, M.

, que n'a qualité pour agir en contrefaçon que celui qui, au jour de l'assignation, est titulaire des droits patrimoniaux sur le modèle litigieux ; que tel n'est pas le cas du licencié exclusif ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Z..., d'une première part, et, d'une seconde part, l'hôpital et la société Axa supporteront chacun 50 % de la charge de la dette indemnitaire, en conséquence de la condamner in solidum avec M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'administration des Douanes et Droits indirects, dont le siège est ...Université, 75700 Paris

authentique devait intervenir au plus tard le 15 octobre 1992 ; que le 14 octobre 1992, les acquéreurs ne se sont pas présentés en l'étude du notaire ; que le 18 février 1993 les époux X... ont fait assigner

un abus de droit de la société Villa Bontemps d'assigner en exécution forcée les titulaires de parts sociales qu'elle pensait avoir régulièrement acquises, la cour d'appel a privé sa décision de base

[W] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme [L] la somme de 21 799 euros à titre de restitution d'une partie du prix de vente du véhicule, alors « que les demandes nouvelles formulées en appel

La société TMR a assigné la société Costa Crociere en garantie. 5. Les demandes de Mme [B] ont été accueillies. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

assignation de M.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Prodition, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 mars 2015 par la cour d'appel de Paris

cause a disparu au moment où le juge statue ; qu'ayant constaté que l'assignation introduisant l'instance avait été délivrée à M.

X..., exploitant une station-service de carburants, des travaux de maçonnerie ; que la société Joseph Gau, qui avait assigné M.

[J] a assigné la société en liquidation judiciaire. Sur le moyen Enoncé du moyen 4. M.

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS