totale de la prescription puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure ; Qu'ayant constaté que la demande de rappel de salaire portait sur la période du 25 décembre 2008 au 16 août 2013 et que

pièce 11-1) montre qu'à la clôture de l'exercice au 30 juin 2010 ses charges d'exploitation afférentes aux salaires et charges sociales étaient de 608 335 euros (472 019 + 136316), chiffre en légère baisse

vous payez 13650 euros d'impôts à votre percepteur en pure perte et sans espoir de retour » TRES IMPORTANT : tous les INTERÊTS d'emprunts sont déductibles sans limitation de montant ni de durée

Patrick Y... a été engagé à compter du 7 octobre 2002 par la SA BNP Paribas par contrat à durée indéterminée, en tant que conseiller en patrimoine financier ; qu'il n'est pas contesté que M.

indéterminée dans le respect des modalités prévues n'est pas tenue de se prévaloir d'un quelconque motif ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la société EFR, devenue EG Retail, avait résilié

L'accord prévoyait que l'équipe « d'horaire décalé » serait constituée de salariés volontaires et qu'un avenant à leur contrat de travail pour la durée de cet aménagement spécifique

Si la période probatoire est concluante, vous serez confirmé dans la fonction du Groupe manager pour une durée indéterminée ... » En notifiant la rupture de cette période probatoire par lettre du 14 juin

indéterminée (CDI) travaillaient dans les magasins de la société La Halle, à la fin du mois de mai 2016, ils n'étaient plus que 1.814 répartis sur 354 magasins ; qu'il ressort du rapport de la société

Les gens passent le plus clair de leur temps à dénigrer, à babiller, à commenter. .. Mais pas à travailla Et ton comportement ne fait qu'augmenter ce mal qui nous ronge.

V... a été engagé par la société Villeroy et Boch par contrat à durée indéterminée à compter du 21 août 2006 en qualité de « coordinateur technique division bains/cuisine » avec un statut de cadre ; ALORS

. ; qu'à cet égard, la concomitance entre la baisse alléguée de son chiffre d'affaire par la société I...

L... a été engagé par la société Roxane suivant contrat à durée indéterminée à effet du 8 septembre 2003 en tant que cadre - responsable de centre de gestion moyennant une rémunération brute annuelle de

indéterminée et des dommages-intérêts pour licenciement illicite ; AUX MOTIFS QUE l'article L. 1225-3 du code du travail dispose que « lorsque survient un litige relatif à l'application des articles

menace de licenciement ; que la bonne foi étant toujours présumée, c'est à celui qui allègue le caractère frauduleux de la désignation d'en rapporter la preuve ;qu' en l'espèce, que suivant contrat à durée

et intérêts pour licenciement nul, de 5.050,28 € à titre d'indemnité de préavis et de 505,02 € à titre de congés payés afférents ; aux motifs propres que : "Madame [T] a été engagée par contrat à durée

L'accord prévoyait que l'équipe « d'horaire décalé » serait constituée de salariés volontaires et qu'un avenant à leur contrat de travail pour la durée de cet aménagement spécifique

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L... et de Mme O... et organisé les modalités de la résidence des enfants en alternance, les vacances scolaires de courte durée étant fractionnées par périodes hebdomadaires, chez l'un et l'autre de leurs

ne se limite pas à la préparation et au dépôt des brevets ou à l'enregistrement des marques mais comprend aussi tout le travail nécessaire au maintien et à l'exploitation des droits pendant toute la durée

Lévis, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 25 mai 2016), que par contrat du 10 décembre 2009, Mme Z... épouse A... a donné à bail