Sur le rapport de M.

d'une façon générale, le juge n'est pas tenu de suivre les experts dans leurs conclusions, car il ne lui appartient que de rechercher dans le rapport d'expertise tous les éléments de preuve propres à établir

un simple mensonge ; que, dans ses conclusions régulièrement déposées devant la cour d'appel, la compagnie Generali France Assurances faisait valoir que "suite à sa déclaration de sinistre en date du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

à l'examen du docteur A... en 1995 ; qu'ainsi, il n'y a pas de contradiction entre le rapport d'expertise du docteur A... effectué en 1995 et le rapport d'expertise de l'année 2001 ; qu'il s'ensuit que

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'annulation du rapport d'expertise déposé le 23 décembre 2009, alors, selon le moyen : 1°/ que viole le principe de la contradiction l'expert qui

21 octobre 2015, par lequel il conclut que : "1°) L'incarcération et la détention non suivies de condamnation de M.

non-respect du contradictoire, puis la désignation d'un troisième expert, qui a conclu à une consolidation à la même date.

établi à la suite d'une expertise réalisée de manière non contradictoire à la demande de l'assureur ; qu'ayant relevé les conclusions du rapport d'expertise amiable de la société Sogedex, mandaté par

; qu'un représentant de la société RAOULT a certes participé à l'expertise mais seulement en tant que conseil technique de la société LES CLÔTURES MANTAISES et non pas en tant que partie contre laquelle

X... avait fait valoir, à la suite des constatations expertales que M.

GMF de "procéder au classement sans suite du dossier" ; c'est sur la base de ce rapport que la société d'assurance a notifié une position de non-garantie par courrier du 7 mars 2006

B..., la cour d'appel s'est bornée à relater les conclusions de l'expert judiciaire, sans procéder elle-même à l'analyse des éléments du rapport d'expertise ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a méconnu

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par :

X...ayant été victime d'un accident de la circulation, l'assureur a pris en charge le sinistre ; qu'à la suite d'expertises médicales limitant l'incapacité temporaire totale du 17 octobre 1995 au 15 novembre

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

médicale technique dont les conclusions doivent être motivées peu important à cet égard la durée de la procédure ; qu'au cas présent, les conclusions du rapport d'expertise médicale du 7 avril 2010 ne

d'une nouvelle expertise ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société Soroc fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de nullité du rapport d'expertise ;

dans une forme incomplète » ; que cet avis motivé contredit sérieusement l'affirmation du premier rapport d'expertise judiciaire, non étayée par la bibliographie médicale, selon laquelle la constatation

par un nouveau collège d'experts ¿ " ; quel que soit l'intérêt et la pertinence de ces observations, la cour n'estime pas devoir pousser plus loin-7 ans après les faits-des investigations expertales,