réalisées en 1989 et 1990 dans les départements d'Outre-Mer, au-travers des deux GIE Air Réunion transports (ART) et Air Tourisme Antilles (ATA), qui se sont rendus acquéreurs d'aéronefs, financés par des crédits

[U] [K], 2°/ Mme [W] [N] épouse [K], domiciliés tous deux [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant

formé par : - la CAPAVES, représentée par le président de son conseil d'administration, - le Groupe ARIES, représenté par le président de son conseil d'administration, parties civiles, contre

[K] [Q], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société Le De Co (SCM [P], [D] et [H]), société civile de moyens, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d&apos

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 19 mars 2002, qui, pour atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis, a ordonné

Joël, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 décembre 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'YONNE sous l'accusation de viols et agressions

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2003, qui, pour escroquerie commise en bande organisée et tentative de ce délit, l'a condamné à 2

Roger, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 septembre 1995, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Martine Y... des chefs de faux

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis

Guy, contre : I-l'arrêt n° 1066 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour malversation et abus de confiance

Jean-Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 mai 2001, qui, pour escroquerie, faux, usage de faux et abus de biens sociaux, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement

Chris, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 décembre 2001, qui, pour exportation de capitaux sans déclaration, l'a condamné à des pénalités douanières ; Vu les mémoires

___ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Clear Channel France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre

Jean-Antoine X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2017, qui a condamné, le premier, pour abus de biens sociaux et blanchiment, à un an d'emprisonnement

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2002, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 150 000 euros

Gérard X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2016, qui, pour faux en écriture publique ou authentique et usage, faux et usage, abus de confiance

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, - X..., partie civile, contre

qualifiée, pour être ensuite nommée chef du service des honoraires ; qu'elle a été licenciée le 22 juin 2006 et dispensée d'effectuer son préavis ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester

Dany, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les