: Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., qui a été salariée de la société Fonderies de Meung-sur-Loire de 1972 au 30 novembre 1992, a procédé, le 25 août 1993, à une déclaration

X... a été placé en arrêt de travail à compter du 28 août 2003 ; que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la caisse) a pris cet arrêt de travail en charge au titre d'une maladie professionnelle

le 24 janvier 2006, une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical mentionnant une lombo-sciatique droite, maladie figurant au tableau n° 97 des maladies professionnelles

le transport de matières chimiques ; que, par certificat médical du 26 mai 2006, un diagnostic de « poussées d'asthme avec gêne respiratoire, dyspnée d'effort » était posé ; qu'une déclaration

Claude X... a établi le 29 juin 2013 une déclaration de maladie professionnelle pour une surdité bilatérale.

L'indemnisation au titre du préjudice d'anxiété répare l'ensemble des troubles phycologiques, y compris ceux liés au bouleversement des conditions d'existence, résultant du risque de déclaration à tout

des Bouches-du-Rhône (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 30 ; que la caisse a reconnu le caractère professionnel de la maladie à compter du 5 septembre 2002 et

, les seules pièces versées aux débats sont la déclaration de maladie professionnelle complétée par M.

461-1, alinéa 3, du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., alors salariée de la société Motard services en qualité de vendeuse, a établi, le 4 avril 2001, une déclaration

[5], a formé le pourvoi n° B 21-12.620 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2021 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

par l'employeur ; qu'en l'espèce, il ressort des éléments de la procédure que la maladie de « souffrance morale au travail » déclarée par la salariée ne remplissait pas les conditions d'un tableau de maladie

En second lieu, d'après les termes de son courrier du 11 mai 2011 la CPAM a réceptionné la déclaration de maladie professionnelle accompagnée du certificat médical le 31 mars 2011.

l'interdiction faite au juge de dénaturer les documents de la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Nogent (la société), a effectué, le 14 novembre 2005, une déclaration

X... avait procédé auprès de la caisse à une déclaration de maladie professionnelle, à savoir une surdité bilatérale ; qu'après avoir procédé à une enquête administrative contradictoire, la CPAM, par lettre

d'hémopathies»; qu'au soutien de sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle, Alain Z... a régularisé une déclaration de maladie professionnelle le 21 décembre 2012, visant «une leucémie aigüe

X..., salarié de la société Eternit (la société) de 1973 à 1999, a effectué une déclaration de maladie professionnelle qui a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes

X..., salarié de la société Eternit (la société) de 1956 à 1988, a effectué une déclaration de maladie professionnelle qui a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes

X..., salarié de la société Eternit (la société) de 1965 à 1976, a effectué une déclaration de maladie professionnelle qui a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes

X..., salarié de la société Eternit (la société) de 1957 à 1983, a effectué une déclaration de maladie professionnelle qui a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes

X..., salarié de la société Eternit (la société) de 1958 à 1983, a effectué une déclaration de maladie professionnelle qui a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes