La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

[N] irrecevable en ses demandes mais de l'en débouter ; qu'en conséquence, le jugement sera infirmé en ce qu'il a déclaré M.

principal stipulé à l'acte avait été réduit d'un commun accord à l'expiration de la sous-location ; Attendu que la société Saint-Jean "Les Boutiques" fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes

Raymond X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

la demande de réparation, dès lors que cette constitution manifeste l'intention d'engager la responsabilité civile de l'auteur du dommage, quand bien même la partie civile ne formulerait à ce stade aucune

Pour annuler la revendication 1 puis rejeter les demandes de la société Fixolite, l'arrêt, après avoir rappelé que l'invention du brevet FR 029 porte sur un corps de coffre de volet roulant, sensiblement

le paiement aux sociétés Waikiki Jeans et DDKA ; Attendu que la société DDKA fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer la somme demandée, alors, selon le moyen : 1 / que toute clause d'un

[I] a été déclaré inapte par le médecin du travail à l'issue de la seconde visite de reprise du 19 juin 2014, l'employeur a saisi, le 17 novembre 2014, l'inspection du travail d'une demande d'autorisation

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance ; "aux motifs qu'il résulte des constatations des experts qu'à la demande

civile et commerciale), au profit de la société Japa Communication, agence conseil en communication, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2015, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 2 avril 2014 N° 13-82269), l'a condamné, pour fraude fiscale, à 3 000 euros d'amende et a prononcé sur les demandes

passation d'écritures en comptabilité en état de récidive, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, 100 000 francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et prononcé sur les demandes

chambre, en date du 17 février 1999, qui, pour diffamation publique envers particulier, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande

en paiement des deux commissions ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, de première part, que, en ne répondant pas au moyen des conclusions d'appel de

...], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie, dont le siège est [...], 5°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

Didier, Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

leur plainte contre Marie-Chantal Z..., épouse A..., du chef d'infractions au Code de l'urbanisme, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, six moyens de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.