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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00067
12 janvier 2022
[Z] a été engagé par la société Aero piste suivant plusieurs contrats de travail de mission en qualité de chauffeur poids lourds sur la période du 6 mai 2002 au 30 avril 2006, puis suivant un contrat à
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100235
25 mars 2020
. ; que plus encore, le magistrat instructeur indiquait : « En l'espèce, les différentes auditions des protagonistes mettent en lumière la volonté, tout au moins formelle de A...
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11092
23 octobre 2019
Une régulation entre les différents membres de l'équipe de direction est indispensable pour que N... puisse réellement appréhender ses fonctions" (notification d'une augmentation d'un demi-point de la
ECLI:FR:CCASS:2016:C101280
16 novembre 2016
un véhicule d'occasion intervenue entre un professionnel des engins agricoles et un exploitant forestier ; qu'il s'agit là de deux professions dont les techniques et les apprentissages sont fort différents
ECLI:FR:CCASS:2014:C100549
13 mai 2014
l'enfant : - Il existe, à l'âge de 13 ans ¿, une paralysie séquellaire et une atrophie de l'ensemble du membre supérieur droit, de l'épaule à la main, ne permettant que des mouvements limités des différentes
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00850
30 juin 2021
[J] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds à compter du 25 mars 1996 par la société Le Bras-Lavanant reprise par la société Hinterland ( la société ). 2.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00851
[W] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds à compter du 17 octobre 2000 par la société Le Bras-Lavanant reprise par la société Hinterland ( la société ). 2.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00852
[L] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds à compter du 11 janvier 1999 par la société Le Bras-Lavanant reprise par la société Hinterland ( la société ). 2.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201206
21 septembre 2017
Les positions des parties diffèrent sur la détermination de l'assiette de la cotisation : - la banque estime qu'il convient d'appliquer à la valeur de marché deux coefficients de pondération : * un taux
cr
6079a8b29ba5988459c4ea14
28 mai 1968
S'EST LIVRE A UNE DEMONSTRATION ET A EXHIBE QUATRE MODELES DIFFERENTS DE MARMITES QUI N'ONT PAS ETE MIS EN VENTE, DU FAIT QU'IL S'EST BORNE A PRENDRE DES COMMANDES D'OBJETS SEMBLABLES QUI ONT ETE LIVRES
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00443
5 mars 2014
nouvelle situation comme une rétrogradation alors que les postes de Chassieu, basés sur la polyvalence, impliquent tous de la manutention et des gestes répétés ; qu'il conclut en soulignant leur divergence
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10255
9 mars 2017
apos;accompagnement social, [Y] [O] a eu accès par Internet ou par l'Intranet de la société Bouygues Immobilier au site Mobitel qui une base de données des offres de postes alimentée par les différentes
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300308
28 mai 2020
Y... sont de plusieurs ordres ; que les infiltrations sont la conséquence en premier lieu de la présence de végétaux de grande hauteur dont le poids a fait fléchir la dalle, en deuxième lieu, de la présence
ECLI:FR:CCASS:2016:C110161
6 avril 2016
fait communiquer préalablement l'ensemble du dossier médical et c'est sur cette base qu'il convient d'apprécier l'histoire médicale de Mme [I] ; que ce dossier révèle qu'elle souffrait d'un excès de poids
ECLI:FR:CCASS:2020:C110576
9 décembre 2020
du décret du 27 novembre 1991 ; que l'appartenance du délégué du bâtonnier au cabinet [...] ainsi que celle d'associés de ce cabinet et du cabinet White & Case à l'Institut Montaigne, de même que le poids
ECLI:FR:CCASS:2018:C300114
8 février 2018
Alain E... de rénover la pièce située au-dessus de la cuisine, avec la pièce contigüe à usage de cuisine et dépendant de la parcelle [...], que les différends sont apparus ; que les doléances acerbes que
ECLI:FR:CCASS:2021:C100547
22 septembre 2021
estimé que les éléments étaient identifiés par le nombre, la puissance des panneaux photovoltaïques, leur marque, certifiés CE et l'indication de la marque ou équivalent d'un onduleur et de celle des différents
ECLI:FR:CCASS:2012:C301161
10 octobre 2012
le contrôle et la direction des opérations de construction de l'ensemble immobilier et que la société Sogelym devait s'écarter de toute immixtion dans les travaux confiés aux techniciens, relevé le poids
ECLI:FR:CCASS:2017:C100828
5 juillet 2017
la Cour européenne des droits de l'homme s'est pourtant fondée sur une pluralité d'éléments pour caractériser l'atteinte portée au droit au respect de la vie privée des enfants Y..., notamment la différence
ECLI:FR:CCASS:2011:CR02673
31 mai 2011
A 20h30, l'ouverture du caisson conduisait à la découverte de paquets thermosoudés contenant de la résine de cannabis représentant un poids total de 81, 840 kg. M. X... et M.
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