D..., domicilié [...] , 5°/ à Mme Isabelle E..., domiciliée [...] , 6°/ à la société Mulhaupt et associés, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 7°/ à la société

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                    , prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Postic Rhône-Alpes, en lieu et place de M.

Basse, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Arts immo, défenderesse à la cassation.

libéral par actions simplifiée, 5°/ à M.

Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle

la convention signée entre l'EURL RB médical services et le centre hospitalier ; Qu'en se déterminant ainsi, sans constater que les patients décidant d'être appareillés sur place disposaient d'une liberté

Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle

issue de l'ordonnance du 10 février 2016, ne présentant aucun caractère impératif, sa méconnaissance ne peut, à elle seule, donner ouverture à cassation ; Et attendu, en second lieu, que c'est dans l'exercice

[G] [P], 3°/ la société BCM, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], en la personne de M.

[Y] [W], domicilié [Adresse 5], 3°/ la société [X] Barault Maigrot, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], représentée par M.

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , en qualité de liquidateur judiciaire de la société GFA des Domaines de la Barrière, 2°/ à la société Hirou, société d'exercice libéral à responsabilité

représenterait un marché autonome sans rechercher, d'une part, si la pression concurrentielle ne pouvait pas s'exercer autrement que par les prix et si, d'autre part, l'existence d

S'il rejette le recours, le tribunal peut autoriser le demandeur, dans l'intérêt de l'enfant, à exercer un droit de visite dans les conditions qu'il détermine. 17.

l'activité professionnelle permettent de déterminer l'existence ou non d'un contrat de travail ; que la société Hoteco faisait valoir qu'elle avait délégué la gestion de l'hôtel Etap hôtel, exploité en

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

occasionnel de la société CS AVIATION pour le vol litigieux ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE Sur le lien de subordination ; qu'il résulte des énonciations ci-dessus que Monsieur X..., qui exerce

de son pouvoir souverain d'interprétation de la commune intention des parties que la cour d'appel a estimé que celle-ci avait été, non de conclure un contrat de distribution exclusive d'un an renouvelable

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de Mme E...

[C], qui n'exerçait et n'exerce, au vu des pièces produites aux débats, aucune fonction de direction ou d'administration au sein de l'Institut Louis de Broglie ; que, s'il est

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte