G..., après débats en l'audience publique du 10 juin 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Renault-Malignac, conseiller rapporteur, M.

La relation qui s'est nouée avec la délégataire se présente comme la construction d'un projet de vie pour l'enfant.

de France, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars 2019, où étaient présents

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° C 14-18. 688 par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour M. X...

379, 381, 383 et 402 du Code pénal en vigueur au moment des faits, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le prévenu

[L] [K], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), dans le litige l'opposant au Fonds de garantie

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

Franck Z..., contre l'arrêt n° 223 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 30 mai 2013, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'abus de confiance par

(Italie), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 mars 2015 où étaient présents

" document issu d'un système informatique " au sens de l'article 77-1-1 du code de procédure pénale, que ce dernier ne soumet l'autorisation du procureur à aucune forme particulière ; que dans la présente

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour la société Intertrac SP ZOO, la société Tracpol SP ZOO et la société Transpol

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 septembre 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme D...

chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent

opposant à la société UCB pharma, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de ses pourvois, les deux moyens de cassation annexés au présent

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 septembre 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M.

V... se présente en qualité de propriétaire des villas et la copie du passeport de M.

b)sur la présomption de fraude fiscale: I-sur le crédit devant être accordé à la pièce 1-1 et au procès7 verbal d'audition de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SARL Corlay, avocat aux Conseils, pour M. U...

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.