durée a été rappelée dans un procès-verbal du comité d'entreprise du 2 mars 2015, qu'il estime avoir donc effectué quatre heures supplémentaires non payées, établit un tableau analytique en écartant ses

B..., salariée durant quatre heures au sein de l'association, déclare que le 15 juillet 2011, alors qu'elle travaillait comme agent de plonge, le chef d'Amélie Y..., est arrivé," a commencé à crier sur

travail ; que selon l'article D. 3231-6 du Code du Travail, le salaire horaire à prendre en considération pour l'application du salaire minimum de croissance en vigueur est celui qui correspond à une heure

travail depuis son domicile, à son rythme, et précisait que la salariée avait, dans ce cadre, effectué un travail sur le dossier Ancre et Boutant entre le 4 avril 2012 après-midi et le 6 avril 2012 à 14 heures

Ensuite les journées passées sur le salon ont été d'une durée effective de 7 heures (9heures-18 heures avec deux heures de pause déjeuner).

pour chaque période il sera déduit les heures déjà payées aux bulletins de salaires, soit 8 heures par mois sur quatre mois, des 53 heures supplémentaires à 125% pour 2010 et des 60 heures pour 2011 ;

correspond en réalité a un rajout systématique, pour chaque journée travail, de pas moins de quatre heures de travail supplémentaires ; que ce tableau fait état en définitive d'un total d'heures supplémentaires

X... avait reçu pour consigne de sécurité que " lorsqu'il y avait un conteneur, il devait se mettre de l'autre côté du camion à l'abri " et ensuite qu'il avait travaillé pendant plus d'une heure avec un

d'heures supplémentaires de M.

d'assistance passive au taux horaire de 12 euros et quatre heures d'assistance active au taux horaire de 18 euros, y compris pour la période échue ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si le

ultérieure" ; Attendu qu'il est porté sur les procès-verbaux de confrontation de l'inculpée, visés au moyen, la mention que la procédure a été mise à la disposition des conseils de celle-ci vingt-quatre

a condamné la société Le manoir de la pommeraie à verser à ce titre la somme de 62 275,48 euros, rien ne mettant la cour en mesure de remettre en cause ce montant dès lors qu'une astreinte de vingt-quatre

Ce délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures. S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il n'est pas prorogé.

outre, Monsieur D... produit des tickets pour le mois de décembre 2015 mentionnant les heures auxquelles il a enregistré une tâche entrant dans ses heures de travail ; que les horaires décrits dans les

Sur le troisième moyen, pris en ses autres branches, et sur le quatrième moyen 30.

attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation d'une pièce de la procédure ; "aux motifs qu'après réception des informations transmises par le SSI du Pérou, les premières investigations ont permis d'isoler quatre

la rupture du contrat. » Vu l'article L. 3121-11 du code du travail : « La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-quatre

Sur le quatrième moyen du pourvoi principal, dirigé contre l'arrêt du 9 octobre 2018 Enoncé du moyen 9. N... G...

consécutives et à un repos hebdomadaire d'une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives, auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien, qui doit être donné le dimanche

durant 4 heures pour des « vertiges depuis deux jours dans le cadre d'un surmenage au travail » ; - les échanges de courriers intervenus entre M.