X... a réalisé des heures supplémentaires, pendant de nombreuses années, et nécessairement au vu et au su de son employeur, et donc avec son accord implicite, il est aussi démontré que toutes les heures

ans, il a fallu percer nécessairement la coque » ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans caractériser à l'encontre du demandeur un acte matériel de dégradation et sans s'expliquer sur son degré d'implication

A... n'apparaît aucunement comme une reconnaissance par celui-ci de son engagement de caution car il y est contesté la validité de l'acte voire son existence, cependant qu'il ne résulte absolument pas

était complexe et qu'elle a nécessité un temps d'analyse et des recherches importantes ; qu'ainsi, eu égard également-au règlement de factures intermédiaires sans protestations ni réserves,- à la reconnaissance

délivrée par Monsieur et Madame X... que ceux-ci contestaient que le courrier adressé le 9 juillet 1997 comprît les feuilles de présence de l'assemblée générale du 24 mars 1995 ; que les appelants reconnaissent

membres du conseil de surveillance, désignés comme arbitres, étaient nommés par le roi ce qui garantissait leur indépendance et leur impartialité à l'égard des parties, ensuite, que Mme X... avait implicitement

la mise en place d'un système « d'heures en attente » sur les tableaux récapitulatifs des salariés permettant le lissage des heures supplémentaires sur deux mois, ce faisant, elle reconnaissait implicitement

Q... n'élevait aucune contestation sur ce montant et reconnaissait au contraire que la caisse lui avait versé cette somme, la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile ; Alors 3°) que

impossible en cas d'acceptation du désistement d'instance puisque l'instance unique et indivisible se continuait ; que ce positionnement devait être analysé comme un refus de désistement d'instance implicite

H... à bénéficier d'une rente partielle, a nécessairement reconnu en même temps le taux d'incapacité de 40% fixé par le tribunal du contentieux de l'incapacité » ; 1° Alors qu'une reconnaissance de garantie

applicable le statut des baux commerciaux à la convention qui la liait à la société La Roserie et dire nul le congé délivré par celle-ci, et relevé que les demandes additionnelles tendant à la reconnaissance

, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors que, deuxièmement, seuls peuvent donner lieu à contrepartie les heures ou travaux supplémentaires effectués avec l'accord au moins implicite

B... évoque le versement de plusieurs provisions pour la somme totale de 30.000 €, qu'l présente comme une reconnaissance de sa garantie par l'assureur, celui-ci affirmant qu'il ignorait alors le caractère

implicitement que les produits de la gamme NEMESYS étaient des concurrents illicites au regard des droits de la société ZENIUM » ; que l'interdiction résultant du contrat conclu le 1er avril 1999 n'était

Z... avait commis une faute dès lors qu'il reconnaissait avoir frappé M.

une convention d'arbitrage, de sorte qu'il ne peut procéder à une nouvelle instruction au fond de l'affaire ; qu'en statuant comme elle l'a fait, motifs pris que le juge doit "rechercher si la reconnaissance

et lui-même dans ce qu'il définissait comme le « système G... » ; qu'il donnait ensuite des précisions sur les remises de sommes et leur date et le nom des entreprises concernées ([...] ) ; qu'il reconnaissait

pouvaient être trouvées, sans préciser quelles mesures de protection, compatibles avec la nature du travail effectué, auraient été techniquement envisageables ; " alors, enfin, que dès lors qu'elle reconnaissait

ET L'A CONDAMNE DE CE CHEF A 4 ANS D'EMPRISONNEMENT ET 500 000 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DIVERSES PENALITES DOUANIERES ET EN CE QUE LA COUR, POUR ENTRER EN VOIE DE CONDAMNATION, S'EST RECONNUE IMPLICITEMENT

fiches-clients de Y..., ne pouvait légalement justifier sa décision de relaxe en se fondant sur le caractère incomplet de l'enquête de police et sur l'absence de telles auditions dont elle admettait ainsi implicitement