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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200503
29 mars 2012
véhicule sur la rambarde de sécurité ; qu'il ne lui semblait pas avoir vu les feux du véhicule qui l'a percuté ; que le rapport de Cesvi France, mandaté par la GMF, qui a procédé à une étude et une reconstitution
ECLI:FR:CCASS:2012:C201422
13 septembre 2012
pareil cas, il convient de rétablir la base de calcul des prestations sur une base annuelle, puisqu'il est impossible de se référer aux 12 derniers mois de salaires précédant l'événement ; que la reconstitution
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301363
16 novembre 2010
Il propose la réfection complète du dallage après reconstitution de la forme en tout venant compactée de bonne qualité sur une épaisseur de 80 cm minimum.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00563
2 mars 2011
station spéciale acquise en 2006, pour faire face au démarrage d'une nouvelle ligne de flux, à un retard de production et pour exécuter des tâches ponctuelles et exceptionnelles d'inventaire ou de reconstitution
ECLI:FR:CCASS:2011:C201064
1 juin 2011
catastrophe naturelle les terrains, plantations et ouvrages de canalisation, de sorte qu'ils ne pouvaient être tenus à indemniser les frais liés à la création d'un réseau d'eaux pluviales, à la reconstitution
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01025
19 mai 2010
qu'au cours de l'année 2001, ils ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la requalification de leurs contrats de travail en un contrat unique à durée indéterminée, d'une part, la reconstitution
cr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR05574
5 octobre 2010
2004, un traitement antirétroviral en raison d'une diminution significative de son taux de cluster de différentiation 4 ; que, si ce traitement a permis de contrôler la réplication du virus, la reconstitution
61372537cd5801467741bf20
9 octobre 1990
Z... avait demandé un complément d'informations avec notamment une reconstitution des lieux ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce point, la cour a omis de répondre à une demande essentielle de la partie civile
6137256ecd5801467741daae
22 mai 1995
des brûlures au niveau de la poitrine et des cuisses, énonce que les explications qu'il a fournies à propos des circonstances du décès de la victime ne concordent ni avec l'autopsie ni avec la reconstitution
613724f7cd58014677419df8
5 mai 1987
. ; que, lors d'une reconstitution ordonnée le 25 septembre 1985 par le juge d'instruction de Lisieux, M.
comm
613720aacd580146773ed2f1
8 mars 1988
X... renvoyait, et dès lors que cette réglementation n'imposait pas au courtier d'exiger la reconstitution immédiate de la couverture de son client s'il avait des raisons de croire que les versements nécessaires
civ1
613721cecd580146773f78e7
10 février 1993
ensuite relevé qu'il n'était pas contesté que Mme de A... de Castries avait acquis, par la suite, de ses propres deniers, le château de Castries avec l'ensemble des objets mobiliers ayant permis la reconstitution
other
61372643cd58014677424382
15 juillet 2003
Christian X... disposant d'un droit, consacré par le Conseil d'Etat , à la reconstitution intégrale de la rémunération dont il a été privé durant la période de détention, il ne peut être indemnisé de ce
61372697cd58014677426cfc
12 juillet 2006
X..., exclusivement lié à sa détention, qui consiste dans sa perte de rémunération pendant sa détention, de la perte partielle de son chiffre d'affaires jusqu'à sa reconstitution , et de la perte d'une
61372280cd580146773fdc63
3 octobre 1995
devant la Cour de Cassation ; qu'ensuite, l'article 202 précité stipule que "les biens mobiliers et immobiliers assurés par le présent contrat sont garantis en valeur à neuf à leur valeur de reconstitution
613722b0cd5801467740025f
8 octobre 1996
Guerry Duperay n'était pas disponible dès lors que l'administrateur et le syndic de cette société avaient engagé une action en responsabilité contre la société Réza, locataire-gérante, aux fins de reconstitution
613723facd58014677410b07
5 février 2002
d'un incendie, cette société a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, les 6 août 1991 et 20 février 1992 ; que la bailleresse, la société SIPROBAT, a demandé des indemnités pour reconstitution
61372485cd580146774162b8
26 octobre 2006
, que, le 20 mars 1992, elle avait été destinataire d'une lettre contenant les réserves de garantie formulées par l'assureur de la société Codhor, qu'en janvier 1996, elle avait été assignée en reconstitution
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01034
6 septembre 2022
mise en situation a fait l'objet d'un enregistrement vidéo que les parties civiles ont pu consulter et auquel elles n'apportent aucune critique étayée de nature à justifier l'organisation de la reconstitution
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00369
13 avril 2023
En statuant ainsi, alors que la salariée ne pouvait prétendre à l'attribution de points de compétence, à la reconstitution de sa carrière en résultant ni au versement d'un rappel de salaire correspondant
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