saisi la juridiction prud'homale pour contester notamment leur licenciement ; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de dire dépourvus de cause réelle et sérieuse les licenciements des salariés

suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n°s S 10-18.984 et A 10-18.992 ; Sur le moyen unique : Attendu selon les arrêts attaqués (Dijon, 8 avril 2010), que Mmes X... et Y... sont salariées

l'avitaillement de Marseille-Marignane " (GAM) constitué par les sociétés Elf-France et Air-Total ; Attendu que la société Elf-France fait grief au jugement d'avoir déclaré valable la désignation du salarié

ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique : Vu les articles L. 132-19 du Code du travail et 4 de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats

LYON FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE STATUANT SUR CONTREDIT D'AVOIR DECLARE LA JURIDICTION PRUD'HOMALE COMPETENTE POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE EN PAIEMENT DES INDEMNITES DE CONGES PAYES INTRODUITE PAR LE SALARIE

de sa demande en paiement à tire de rappels de salaires et de congés payés y afférents, ainsi que de dommages-intérêts pour harcèlement moral et physique, alors, selon le moyen, que, saisis par un salarié

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR ADMIS QU'UNE PENSION DE VIEILLESSE POUVAIT ETRE SUBSTITUEE A LA PENSION DE VEUVE SERVIE A DAME X... ; MAIS ATTENDU

X... que son contrat qui arrivait selon elle à échéance le 30 avril 2009, terme prévu dans l'une des propositions de contrat soumise le 6 mars 2007 au salarié repris, ne serait pas prolongé ; que le salarié

Y... exécutait avec les salariés des Docks Sursol un travail en commun, lequel ne pouvait se déduire de la seule initiative prise par ce préposé ; Attendu, d'autre part, que la Cour d'appel, qui n'était

par les nécessités de l'entreprise ; Qu'en l'état de ces seules constatations desquelles elle a exactement déduit que la rupture s'analysait en un licenciement, la cour d'appel, qui ne s'est pas substituée

de la CRCAM de la Mayenne depuis 1982, ayant été licenciée pour motif économique en 1991, la Caisse a substitué au taux d'intérêt préférentiel qui lui avait été consenti, le taux d'intérêt applicable

, sans l'accord de la salariée, un autre avantage issu d'un engagement unilatéral dont tous les salariés bénéficiaient quelle que soit leur date d'embauche, la cour d'appel a violé les articles L. 2261

FIGURAIT DEPUIS LE 9 JUILLET 1982SUR CES LISTES EN QUALITE DE SALARIE, QUE CETTE NOUVELLE INSCRIPTION S'ETAIT SUBSTITUEE A LA PREMIERE ET QUE L'INTERESSE NE POUVAIT DONC SE PREVALOIR D'UNE INSCRIPTION

D'ALIMENTATION DE DETAIL DE DORIGNIES-LES-DOUAI A DAME ANNIE X..., EPOUSE Y..., ETAIT UN CONTRAT DE TRAVAIL; QUE LE POURVOI LUI REPROCHE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, D'UNE PART, LES GERANTS NON SALARIES

FONCTIONNEMENT DE CES CANTINES EN RAISON D'UNE GREVE D'UNE PARTIE DE SON PERSONNEL, ET DE L'AVOIR CONDAMNE A REMBOURSER A LA SNIAS LES SOMMES DEPENSEES PAR CELLE-CI POUR FAIRE SERVIR DES REPAS AUX SALARIES

Sur le moyen unique : Attendu que la société SNPR fait grief à la décision attaquée (cour d'appel de Paris, 9 juillet 1985) de l'avoir condamnée à verser à son salarié, M.

(les salariés) ont fait délivrer à leur ancien employeur, l'association Jeunesse et Marine (l'association), trois commandements aux fins de saisie vente dont l'association a sollicité l'annulation auprès

X... salarié temporaire, et régulièrement candidat aux élections du comité d'établissement France Ouest de la société Adecco, a été désigné représentant syndical au comité d'entreprise le 26 novembre 2002

Z..., salarié de la société Berger, installé en haut d'une échelle, a voulu projeter dans la rue en contrebas de l'immeuble un élément de charpente provenant d'un toit en réfection lorsqu'il a été entraîné

au salarié pour le paiement des cotisations de retraite complémentaire ; qu'ainsi, en se déterminant comme elle l'a fait, sans procéder à aucune recherche de la commune intention des parties, la cour