LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nouvelles frontières distribution (la société NFD) a conclu avec la société Carpe

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nouvelles frontières distribution (la société NFD) a conclu avec la société Phebus

X... avait apporté à la société Manhora, en contrepartie de parts sociales émises par cette dernière, les titres qu'il détenait dans une autre société et qu'après la cession de ces titres en 2007, la société

bail pour neuf ans à la société Edifinance participation (le preneur sortant) des locaux à usage de bureaux, entrepôts et parking ; que par un accord conclu en 2004 entre le bailleur, le preneur sortant

deux autres entreprises, une société en participation, laquelle a sous-traité à un groupement d'intérêt économique composé, notamment, de la société Welbond Armatures (la société Welbond).

cumulatives ; La clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail liant les parties est ainsi libellée : « Il vous est interdit, pendant une durée de deux ans après votre départ de la société

cumulatives ; La clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail liant les parties est ainsi libellée : « Il vous est interdit, pendant une durée de deux ans après votre départ de la société

à la société L...

sociétés civiles dont l'objet était de conclure des contrats d'investissements avec la société Eurazeo et de participer aux plus-values et le cas échéant, aux pertes nées de la liquidation des

Or le patrimoine de Monsieur [V] n'était pas composé de ses seuls revenus de chef d'entreprise mais également de nombreux biens immobiliers, de plusieurs comptes très largement créditeurs, de parts sociales

(la société FIBT) et la société Groupe Bernard X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société rennaise de participation, (RNP), société à responsabilité limitée

annuels, les comptes consolidés et les informations financières de la société de banque Le crédit lyonnais (LCL), entreprise publique dont l'Etat détenait 56 % du capital social, émettant des certificats

profrance se sont engagées à procéder, directement ou par l'intermédiaire de la société Florengeoise de Participation, à l'acquisition d'actions de la société SPI ou à la souscription d'actions nouvelles

; qu'il en était également administrateur et avait à ce titre la qualité de dirigeant de la société, ayant participé aux délibérations du conseil d'administration jusqu'en 2009 lorsqu'il a été décidé de

dotée de la personnalité morale, soit au sein d'une société en participation dont les statuts sont établis par un écrit ayant acquis date certaine ; qu'il ne peut se limiter à la direction et à la surveillance

mains de la société International Bankers France puis a assigné la société Hoche Iéna Participation en validation de celle-ci; Attendu que, pour débouter Mme Y... de cette demande, l'arrêt retient

ou actions de sociétés d'avocats (...)

X..., leur liquidateur judiciaire, et la société H.

Il résulte de l'article L 411-35 du Code rural qu'un bail rural ne peut être cédé par une personne physique au profit d'une société.