[P], notaire (le notaire), des conventions pour la liquidation et le partage de leur régime matrimonial donnant mandat au notaire de libérer le produit de la vente d'un bien commun après le versement d'une

au profit de la société Carrefour, société anonyme, dont le siège social est centre commercial Ecully (Rhône), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

au détail des articles du commerce de la chaussure le dimanche pendant 24 heures consécutives ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société L'Usine aux chaussures (la société) fait grief à l'arrêt

branches : Attendu que M.

moyen, que les délibérations en cause n'étaient pas nulles, le moyen, qui suppose, en ses deux branches, la réalisation d'un dommage résultant de la nullité de ces délibérations, est inopérant ; Mais

Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

Vassilev, demandant la réduction du prix de vente ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que le Groupe Saint-Père reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à assumer la charge financière résultant de la mise en oeuvre des cautionnements

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que X..., veuve Y..., est décédée

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches 5.

Les conditions de vente du salon prévoyaient que l'éleveur s'engageait à livrer l'animal depuis son exploitation jusqu'à l'abattoir, l'animal étant sous la seule responsabilité de l'acheteur dès l'instant

En second lieu, ayant relevé que l'acte de vente conclu avec M.

Didier Y..., 2°/ Mme Claudine X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la société

Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Y... était le gérant ; que la SCP L. a, à la suite de ces promesses de vente, établi trois chèques de 359 000 francs à l'ordre de la banque, et les a remis à M.

Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi principal de la SIAGAT et sur le moyen, pris en sa deuxième branche, du pourvoi de la société APHP, ci-après annexés

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches et sur le deuxième moyen 3.