cité Sainte-Barbe à Henin-Beaumont (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1991 par la cour d'appel d'Amiens (2e et 3e chambres réunies), au profit de la société Les Houillères du bassin

B..., demeurant ... à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), 3°/ Monsieur Christian B..., demeurant ... à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1987 par la cour d'appel

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René, demeurant rue des Sapins à Donville-les-Bains (Manche), en cassation d'une ordonnance rendue le 9 juillet 1985 par le juge de l'expropriation du département de la Manche siégeant à Coutances, au

ROBERT EST-IL COUPABLE D'AVOIR DU 2 AU 3 MARS 1972 HORS DE SON DOMICILE, ETE TROUVE PORTEUR D'UN PISTOLET AUTOMATIQUE RUBY CALIBRE 7,65 MM, ARME DE LA 4EME CATEGORIE ?

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X... à La Saline-les-Bains (La Réunion), 2 / M.

Mme Sylvie X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Design cuisines et bains

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Houillères du bassin du centre et du midi, dont le siège est ...

demeurant 4210 Vance X... à Fort Wayne, Indiana (USA), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre), au profit de la société des Houillères du Bassin

. ; Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 10 septembre 1987), à la suite de remous provoqués dans un bassin du port du Havre par le passage du navire pétrolier Saphir

Rudy Z..., contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 10 octobre 2017, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 135 euros d'amende ;

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE ROSSET, JOUEUR LICENCIE A L'ASSOCIATION RUGBY CLUB CHAURIEN (ROC) AYANT ETE BLESSE AU COURS D'UN MATCH, A ASSIGNE SON CLUB EN PAIEMENT

Z..., demeurant Russy à Trévières (Calvados), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Bayeux, en matière électorale, LA COUR, en l'audience publique du ce

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Sylvia X..., mère de Rudy Y..., né le 2 février 1986, s'est pourvue en cassation contre un arrêt de la cour d'appel

Jacky G..., demeurant ... à Charbonnières-Les-Bains (Rhône), 4 ) de M. Paul XI..., demeurant 13, La Chanterie, chemin du Barthélémy, à Charbonnières-Les-Bains (Rhône), 5 ) de M.

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 janvier 2010, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Les Grands bains