X..., salarié de la société Air France du 1er janvier 1984 au 30 juin 2014, a adressé à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse), le 6 août 2014, une déclaration

débouté la société VCF MANAGEMENT PROVENCE en ses fins, moyens et prétentions dans le cadre de sa contestation de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable de l'URSSAF des Bouches

A... divorcée Y... doit être renvoyée devant la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône pour la liquidation de ses droits.

dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

X... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.

[H] a été renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône qui a prononcé son acquittement par un arrêt aujourd'hui définitif du 18 décembre 2019. 3.

immobilière, ayant toutes deux leur siège est [Adresse 11], [Localité 8], 4°/ à la société [O], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 8], 5°/ à la société Boucherie

[M] [C], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

[F] [D], domicilié [Adresse 11], [Localité 1], 4°/ à Mme [S] [D], épouse [Y], domiciliée [Adresse 7], [Localité 1], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège

[K] [C], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le

fait valoir leurs droits à la retraite, respectivement, les 31 août 2011, 31 août 2008, 31 août 2011 et 9 novembre 2007, puis ont saisi la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône

[R] [P] a été renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, sous l'accusation de meurtre en bande organisée, violences aggravées et recel, en récidive. 3.

Y... de "boucher" et de "coupeur de tête" en présence de M.

volume d'affaires induite par l'absence de fidélisation de la clientèle directement détournée .... une fidélisation due à la satisfaction du client mais également par les recommandations faites de "bouche

avoir exercé son activité professionnelle jusqu'à la date du 3 juin 2011, la cour d'appel a relevé qu'il versait au débat un décompte du mois de juin 2011 de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches

Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU- RHONE, en date du 5 juillet 2004, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 19 ans de réclusion criminelle ; Vu les

Patricia, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 mars 2006, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation

198 bêtes, mettant en évidence des approvisionnements extérieurs à hauteur de 126 % ; qu'au nombre des approvisionnements extérieurs au GIE figurent 350 agneaux provenant du GAEC d'Istres dans les Bouches-du-Rhône

sont produits au domicile du grand-père, une fois que A... eut atteint l'âge de six ans ; qu'elle relate que son grand-père la caressait sur les cuisses, la poitrine, le sexe et l'embrassait sur la bouche

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE