Pety, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du centre hospitalier du Bois Petit, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société

Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de M. et Mme [U], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Finaïva, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et

Brillet, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [J], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la commune de [Localité 4], après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseillère, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Pety, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseillère, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société [T], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [H]

Brillet, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Maisons Pierre, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [O] et M.

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Maisons Pierre, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

Boyer, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Camping les Gros Joncs, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société les Mutuelles

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société Hayon mobile service Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société X... Benoît et X...

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société BTSG2, ès qualités, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1991

BEZELGUES, dont le siège est à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1986 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de Madame Nicole Z...

Alain Y..., décédé le 31 octobre 1991 en cours d'instance agissant tant en son nom personel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Nicolas et Aurore, demeurant anciennement ..

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nicole

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour les consorts Chomel de Varagnes, Billon, Marchand et Z...

(les Ifs), à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 2°) de Mme X... née Marie-Nicole Y..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 3°) de Mlle Carole, Jeanne, Marie Y..., demeurant ...

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [V], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société civile immobilière Plus dix, de la SARL Boré, Salve