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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372345cd58014677407962

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de

Source officielle
CC

civ1

61372346cd58014677407aac

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de la société des laboratoires Fournier, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Fédération nationale de la mutualité française

Source officielle
CC

civ2

61372348cd58014677407c46

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722ebcd58014677403308

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société UFB Locabail, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722edcd580146774034c1

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat Mme A..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400de4

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Crédit du Nord, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722becd58014677400ea9

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la compagnie GAN vie, les conclusions de Mme Le Foyer de

Source officielle
CC

civ2

613722c0cd5801467740103f

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

êt qui a rejeté sa demande en paiement dirigéec/M. X

613722dccd580146774026db

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Brossette BTI, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722dccd58014677402707

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722ddcd58014677402778

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat

Source officielle
CC

civ3

613722e0cd580146774029bf

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Peyrat, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Les Grands Bains Simart, de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b3cd580146774004cd

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b6cd580146774007dd

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., de Me Guinard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722f3cd580146774039cf

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Z..., de la SCP Lesourd, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722f6cd58014677403c6c

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la compagnie maritime Marfret, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722f7cd58014677403d3f

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Wood et Wood International signs Ltd, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Promoroute

Source officielle
CC

soc

613722fccd58014677404096

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Valois, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613722fecd58014677404224

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la SAFER Languedoc-Roussillon et de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722ffcd5801467740431e

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Michel X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle

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