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7 584 résultats pour « Grach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2229ba5988459c55fb8

Cassation

29 juin 1977

29 juin 1977

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, TIRES DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-9 DU CODE DU TRAVAIL, 207 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES IMPRIMERIES DE LABEUR ET DES ARTS GRAPHIQUES, 7 DE

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CC

soc

613723c2cd5801467740dc8f

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

X..., agent statutaire de la SNCF depuis le 2 janvier 1975, employé à la vérification des bandes graphiques au sein de l'établissement "Matériel et traction" d'Avignon, titularisé en dernier lieu au poste

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef5f8

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 85-10.354/K et 85-10. 450, formés par la société à responsabilité limitée NOUVELLE SOCIETE DE REALISATIONS GRAPHIQUES

Source officielle
CC

comm

613721c4cd580146773f70e5

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société l'Avenir Graphique, société anonyme, dont le siège social est rue des

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CC

civ1

61372321cd58014677405cee

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

Z... et la société Les éditions Albert Y..., les auteurs ont confirmé la cession des droits d'édition graphique à la société Dargaud, et ont reçu la propriété et l'exploitation des droits dérivés ; qu'en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00839

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

société GDE accompagné de son conseil, et que, d'autre part, cette réunion et son résultat positif, c'est-à-dire le rachat de la société SNT par la société GDE, n'avaient pu avoir lieu que grâce

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03072

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

paramètres qui ont prévalu à la dérogation d'atteinte ou de maintien, du bon état de 2015 à 2027 sont : les nutriments ou les pesticides et la morphologie ; que la qualité de l'eau de l'étang de Thau est, grâce

Source officielle
CC

cr

écembre 2015, qui, dans la procédure suiviec/M. Jean X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01549

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

relever d'une seule et même imputation relative à un fait précis, à savoir que la société Europacorp aurait bénéficié des fonds publics importants, dans le cadre de la construction de la Cité du cinéma, grâce

Source officielle
CC

cr

écembre 2015, qui, dans la procédure suiviec/M. Jean X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01550

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

relever d'une seule et même imputation relative à un fait précis, à savoir que la société Europacorp aurait bénéficié des fonds publics importants, dans le cadre de la construction de la Cité du cinéma, grâce

Source officielle
CC

cr

écembre 2015, qui, dans la procédure suiviec/M. Jean X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01551

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

relever d'une seule et même imputation relative à un fait précis, à savoir que la société Europacorp aurait bénéficié des fonds publics importants, dans le cadre de la construction de la Cité du cinéma, grâce

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CC

cr

613725fdcd58014677422195

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

A l'heure actuelle, Didier E... dit que la toux du chenil a été, grâce à cet " essai ", éradiquée du refuge de Gennevilliers.

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CC

cr

6137266fcd580146774258b0

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

procédure en contrefaçon, que la société Boughton & Sons Limited avait engagé contre elle, que le brevet dont cette société anglaise croyait pouvoir se prévaloir à son encontre avait en réalité été obtenu grâce

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100458

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

justice et sa perte de crédibilité'' », que « le Gouverneur de la Banque centrale du Liban vient d'accorder aux juges uniquement une augmentation de salaire de 500 % afin de se garantir leurs bonnes grâces

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CC

cr

6079a8649ba5988459c4d148

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

19 de la loi du 11 mars 1957, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger Y... coupable de contrefaçon, pour avoir diffusé des oeuvres graphiques

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soc

6079b1019ba5988459c50fa6

Cassation

26 novembre 1986

26 novembre 1986

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L. 212-4 du Code du travail et 314 de la convention collective nationale pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

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CC

soc

6079b12f9ba5988459c515d1

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

X..., délégué syndical au sein de la Société industrielle d'arts graphiques depuis le 16 février 1988, a été licencié le 5 avril 1988 après que son employeur eut obtenu l'autorisation de l'inspecteur du

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soc

61372325cd58014677405fd4

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (21eme chambre B), au profit : 1 / de la société Contrôle graphique

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CC

comm

613722cdcd58014677401a65

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

X..., demeurant La Pyramide, ..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Norvier industries graphiques, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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CC

civ1

607940ef9ba5988459c3fab7

Cassation

29 juin 1971

29 juin 1971

FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR, POUR PRONONCER LA RESILIATION DES CONTRATS D'EDITION CESSION INTERVENUS POUR SEIZE CHANSONS ENTRE SAINTURAT ET LES TROIS SOCIETES SUSVISEES, DECIDE QUE L'EDITEUR GRAPHIQUE

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CC

civ1

61372312cd580146774050dd

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

, le vendeur n'a livré qu'un terminal semi-graphique, devait donc rechercher si, comme le soutenait l'acheteur et l'avait relevé l'expert, cette non conformité n'entraînait pas l'impossibilité d'utiliser

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GRACHEVA, Natalia Iouriévna

SIREN 109250209Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

10/09/2026

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GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

23/11/2025

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CEPKO, Aurélie, GRACH

SIREN 824933022Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

29/10/2025

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Grachi, Youssef

SIREN 992305565Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

09/10/2025

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GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

05/06/2025

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