REQUISITOIRE DEFINITIF DEMANDAIT A LA CHAMBRE D'ACCUSATION LE RENVOI DU DEMANDEUR DEVANT LA COUR D'ASSISES POUR DES ATTENTATS A LA PUDEUR CONSOMMES OU TENTES SUR LES PERSONNES DE TROIS DE SES FILLES, JEANNINE

Attendu que, par requête du 31 août 1993, Jeanine, Jean-Hugues, Patrice et Régine Y...

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES L.122-8 ET L.122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE AMRANI, OUVRIER COUVREUR OS 1 AU SERVICE DE LA SOCIETE ENTREPRISE ROGER JEANNIN, A ETE, A LA SUITE

Jean-Louis E..., 6°/ Mme Claudine A..., épouse E..., demeurant tous deux Pièce Verdier à Tulle (Corrèze), 7°/ M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Jeannine Z..., demeurant à Fresnoy Le Grand (Aisne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jeanine, Marcelle Y..., veuve de M.

Jean-Claude Y..., 2°/ à Mme Jeanine Z..., épouse Y..., domiciliés tous deux [...]                                                    , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

Jeanine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 25 janvier 2000, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non

par un mandataire spécial, le pourvoi est dirigé contre l'arrêt précité, le pouvoir qui est annexé, signé par la demanderesse, limite le recours au seul arrêt incident par lequel la cour a désigné Jeanine

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Y..., société anonyme, ayant son siège ... (8ème), agissant poursuites et diligences de Mme Jeanine

Henri X..., demeurant ..., La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), 2°/ Mme Jeannine, Lucette X..., épouse Y..., demeurant ..., La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), 3°/ M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine, Andrée C., épouse F., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine Z..., née Y..., demeurant Pavaillon, 22.66 Les Frégates, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine Z..., séparée de corps de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Claude A..., 2°/ Madame Jeanine Y..., épouse A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Pierre Z..., 2°/ Monsieur Jean-François Z...,

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jeanine T., née P., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1987 par la cour d'appel de Douai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Jeanine Y..., demeurant ...

rendu le 30 mars 1988 par la cour d'appel de Grenoble, au profit de : 1°/ Madame B..., Fernande X..., veuve Z..., demeurant quartier des Monestiers à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme), 2°/ Madame Jeannine

social est à Lattes (Hérault), Domaine de Maurin, en cassation d'un jugement rendu le 4 janvier 1988 par le tribunal d'instance de Carcassonne, au profit de : 1°/ Monsieur Fabien C..., 2°/ Madame Jeanine