Irlande, ce qui attesterait de l'implantation de cette société dans ce pays, alors que qu'il est acquis aux débats (pièce 3-1) que Monsieur H... exerce la fonction de « secretary » tandis que seuls Messieurs

Irlande, ce qui attesterait de l'implantation de cette société dans ce pays, alors que qu'il est acquis aux débats (pièce 3-1) que Monsieur H... exerce la fonction de « secretary » tandis que seuls Messieurs

Irlande, ce qui attesterait de l'implantation de cette société dans ce pays, alors que qu'il est acquis aux débats (pièce 3-1) que Monsieur H... exerce la fonction de « secretary » tandis que seuls Messieurs

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paul X... coupable du délit de pollution de cours d'eau et en répression l'a condamné à 20 000 francs d'amende ; " aux motifs que Messieurs

conclusion de l'investissement alors qu'elle était clairement alertée sur la tromperie du montage à compter de cette date" et, enfin qu' "il résulte de la solution retenue que les demandes indemnitaires de messieurs

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes de la SCEA UNION DES CAVES DE PROVENCE tendant à la condamnation de Messieurs X... et Y... au paiement d'une

par an, quelque soit leur régime de travail et, en conséquence, D'AVOIR condamné la société ARCELORMITTAL STAINLESS FRANCE à restituer le nombre de « jours de congés payés manquants » réclamé par Messieurs

[K], [O] et [W] [Z] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Messieurs [O], [W] et [K] [Z] de leur demande de dessaisissement de Monsieur [R] [N] de

d'avoir dit que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE s'était désistée vis-à-vis de la Société EASY TAKE mais que, ce faisant, elle ne s'était pas désistée vis-à-vis des cautions, Messieurs

été allégué que Monsieur Z... aurait pu s'y soustraire, d'autant que les règlements sur ordre conjoint étaient prévus dans le cadre de la présentation des décomptes définitifs des entreprises par Messieurs

X... ; que les autres pièces versées aux débats, sont des échanges de courriers entre messieurs J... et des tiers, qui les impliquent dans la gestion de la société, mais qui n'attestent pas pour autant

Christophe A..., gérant ; que dès le lendemain, le 30 juin 2009, et non pas en trois jours après, comme le soutient Monsieur Pascal X..., une convention de cession de parts sociales est établie entre Messieurs

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir alloué à Messieurs X... et Y... des indemnités de 8.000 € chacun au titre d'un préjudice d'anxiété ; AUX MOTIFS QUE « il résulte

le fonctionnement de la société ; que les reproches qui lui sont faits se rapportent à sa fonction technique et non à son activité de gérant ; que le tribunal relèvera ensuite les propos tenus par messieurs

du licenciement et pour harcèlement moral, AUX MOTIFS QU'en l'espèce, Madame Marie X... invoque les faits suivants : le procès entre son employeur, les Missions Etrangères de Paris d'une part, Messieurs

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Messieurs Y..., B..., C... et A... ne sont pas tenus en vertu de l'engagement de caution relaté dans l'acte authentique

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué : D'AVOIR débouté Mesdames Dominique X..., Maureen Y... et Elisabeth A..., et Messieurs Bertrand Z..., Hubert Z... et Jacques A...

L... et O... atteste qu'elle occupe effectivement seule avec son fils Romain l'appartement qu'elle loue, qu'en outre, les attestations de Messieurs Hervé et Olivier Y... établissent qu'ils ont pris en

disposait encore au moment où l'empêchement prétendu a pris fin du temps nécessaire pour agir avant l'expiration du délai de prescription ; que l'interruption de la prescription de partie civile contre messieurs

(Louis), H..., I..., J..., K..., Y..., L..., M..., N... et O..., d'AVOIR condamné la société Samat Sud à verser à titre provisionnel 2. 000 euros chacun à messieurs P..., X...