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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210251

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

[V] [E], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société MAIF, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 février 2023 où étaient présents Mme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210242

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [O], épouse [B], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Apicil mutuelle, venant aux droits de la société Gresham, et l'avis de Mme Nicolétis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200768

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Talabardon, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210393

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[T] et [G] [N], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Géraniums, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210382

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme [X], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, et l'avis de Mme Nicolétis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210383

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[P] [B], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la Banque CIC Nord Ouest, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210379

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société FWU Life Insurance Lux, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [W], et l'avis de Mme Nicolétis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210369

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[I], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chauve,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210367

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[H], de la SCP Ghestin, avocat de la société CNP assurances, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210380

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Brunelot, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, et l'avis de Mme Nicolétis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210378

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [H], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Areas dommages, et l'avis de Mme Nicolétis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210865

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Guermonprez-Tanner, avocat de la société Sainte Agathe, de la SCP Duhamel, avocat de la société Cabinet Roux, et l'avis de Mme Nicolétis,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210878

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

[D], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la MACIF, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 octobre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210880

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Solange Vigand, avocat de Mme [K], épouse [J], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, et l'avis de Mme Nicolétis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210876

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Martin, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme [U], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Gan assurances, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210877

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

[D] [E], venant aux droits d'[U] [E], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société GMF assurances, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 octobre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210225

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

[M], de la SCP Alain Bénabent, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic la société Cabinet André Griffaton, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210216

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

Mme Isola, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Big Jo, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, et l'avis de Mme Nicolétis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200152

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

[M], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 janvier 2024 où étaient présents, Mme Martinel, président, Mme Philippart, conseiller référendaire rapporteur,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200735

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Pradel, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle

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