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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210251
30 mars 2023
[V] [E], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société MAIF, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 février 2023 où étaient présents Mme
ECLI:FR:CCASS:2023:C210242
observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [O], épouse [B], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Apicil mutuelle, venant aux droits de la société Gresham, et l'avis de Mme Nicolétis
ECLI:FR:CCASS:2022:C200768
7 juillet 2022
Talabardon, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C210393
25 mai 2023
[T] et [G] [N], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Géraniums, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en
ECLI:FR:CCASS:2023:C210382
Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme [X], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, et l'avis de Mme Nicolétis
ECLI:FR:CCASS:2023:C210383
[P] [B], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la Banque CIC Nord Ouest, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger
ECLI:FR:CCASS:2023:C210379
conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société FWU Life Insurance Lux, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [W], et l'avis de Mme Nicolétis
ECLI:FR:CCASS:2023:C210369
[I], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chauve,
ECLI:FR:CCASS:2023:C210367
[H], de la SCP Ghestin, avocat de la société CNP assurances, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat
ECLI:FR:CCASS:2023:C210380
référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Brunelot, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, et l'avis de Mme Nicolétis
ECLI:FR:CCASS:2023:C210378
Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [H], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Areas dommages, et l'avis de Mme Nicolétis
ECLI:FR:CCASS:2023:C210865
30 novembre 2023
Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Guermonprez-Tanner, avocat de la société Sainte Agathe, de la SCP Duhamel, avocat de la société Cabinet Roux, et l'avis de Mme Nicolétis,
ECLI:FR:CCASS:2023:C210878
[D], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la MACIF, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 octobre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger
ECLI:FR:CCASS:2023:C210880
Solange Vigand, avocat de Mme [K], épouse [J], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, et l'avis de Mme Nicolétis
ECLI:FR:CCASS:2023:C210876
Martin, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme [U], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Gan assurances, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat
ECLI:FR:CCASS:2023:C210877
[D] [E], venant aux droits d'[U] [E], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société GMF assurances, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 octobre
ECLI:FR:CCASS:2024:C210225
14 mars 2024
[M], de la SCP Alain Bénabent, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic la société Cabinet André Griffaton, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général
ECLI:FR:CCASS:2024:C210216
Mme Isola, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Big Jo, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, et l'avis de Mme Nicolétis
ECLI:FR:CCASS:2024:C200152
15 février 2024
[M], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 janvier 2024 où étaient présents, Mme Martinel, président, Mme Philippart, conseiller référendaire rapporteur,
ECLI:FR:CCASS:2023:C200735
6 juillet 2023
Pradel, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction
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