Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Mutex, l'avis de M.

joignait en annexe le pouvoir en date du 21 décembre 1992 enregistré le 12 janvier 1993 dont il ressortait que Mlle Y... avait "tout pouvoir pour effectuer au nom de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel

Pascal Y..., Mmes Christine Z... et Christine A... ont été embauchés par le GIE Pari mutuel hippodrome, respectivement à compter de 1982, 1983 et 1995, en qualité de guichetiers dans le cadre de contrats

Alain, - LA COMPAGNIE ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 17 février 1995, qui, dans la procédure suivie contre Alain

par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Monceau générale assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Mutuelle

euros apparaît d'autant plus excessif qu'aucune précision n'est apportée aux motifs de la décision critiquée ; qu'une qualification de préjudice moral peut prospérer en l'espèce, s'agissant d'une mutuelle

La caisse de Crédit mutuel [Localité 3] Europe a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Muriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 septembre 2001, qui, pour travail dissimulé, l'a condamnée, à 10 000 francs d'amende, ordonné la publication de la décision

, demeurant à Paris (14e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1 / de la société civile immobilière résidence Le Muguet

Trentino Alto Adige per Assicurazioni Societa Mutua di Assicurazioni (la société Itas Mutua).

l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 29 avril 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AUDE sous l'accusation de complicité de violences avec arme ayant entraîné une mutilation

Muguette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2002, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement dont

II (la SCI) ; que le 30 mars 2001, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gard, devenue la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc, (la banque) a consenti à la SCI un prêt remboursable

et 2007alors, selon le moyen : 1°/ que les conventions légalement formées, qui doivent être exécutées de bonne foi, ne peuvent être révoquées par ceux qui les ont faites que de leur consentement mutuel

permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ; que comme l'indique l'expertise du docteur Y..., la mutilation

Jean Y..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 2°) la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est à Niort

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Elisabeth X..., épouse Y..., - La société Assurances du crédit mutuel

Y..., architecte, appartenant à la société d'architecte Support Table, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF) ; que le permis de construire ayant été refusé, les époux X... ont assigné

d'aider à la manifestation de la vérité ; qu'il était tout à fait plausible que Loïc X... ait accepté de rendre service à Yan Z... en conduisant le véhicule lui appartenant ; qu'il s'agissait de services mutuels

rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE LES MUTUELLES