Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7ème chambre, du 10 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment, pour blessures involontaires et contravention au Code de la

Joël Jean-Marie XBY..., demeurant ..., 757 / de M. Marc Gérard XBX..., demeurant ..., 758 / de M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 octobre 2021), le 20 mars 2018, M. et Mme [F] (les bailleurs), propriétaires de parcelles données à bail à ferme à M.

X..., dirigeant d'un centre équestre, exploite une parcelle appartenant à la commune du Y... 

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 octobre 2010), que les époux X... se sont portés acquéreurs d'un bien immobilier appartenant en indivision à Mmes Pascale

parties, la cour d'appel, qui a retenu, sans le qualifier de terrain à bâtir, celui qui lui est apparu le mieux approprié compte tenu des caractéristiques et de la situation privilégiée reconnue aux parcelles

Marc, P... Bruno, Alonso O..., Bernard D..., Boughedir E..., Z... J... Jean-Claude, A... Daniel, Gabriel H..., G... K... Jésus, C... G... Francisco, Martin X..., M... Manuel, L...

(les mandants), propriétaires de parcelles données à bail rural, M. K...

(Corse-du-Sud), 20°) Mme Marie-Angèle A..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 21°) M. Pascal R..., demeurant à Balogna (Corse-du-Sud), 22°) Mme Rose-Anne I... épouse C..., demeurant ...

Pascal Q..., demeurant 3, allée des 3 Musiciens, Résidence de la Colombe, 92000 Nanterre, 22 / de M.

G..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur de la succession de feus Jérôme E... et Angèle E..., née Z..., 2 / de Mme Marie-Pierrette E..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de M.

AM 33, 34, 36 et 37 ; que les époux Y... sont propriétaires de la parcelle AM 35, sur laquelle est édifiée une remise, au premier étage de laquelle ils ne peuvent accéder que par la parcelle AM 34 ; que

Philippe X..., Mme Marie-Claude Y... épouse X... et Mme Marie Paule X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit, après avoir constaté l'enclavement du fonds de la SCI Libère-Terre, que l'accès à la voie

C..., 4°/ Mlle Marie-Céline Z... C..., 5°/ Mme Jeanne B... épouse Z..., demeurant tous ..., 6°/ Mme Marie-Françoise Z...

François, - L'ASSOCIATION UFDCAM-1789, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 mars 2002, qui, pour recel de trafic d'influence, les a condamnés chacun

18 avril 2019, pourvoi n° 18-13.238), par acte sous seing privé du 16 novembre 2007, Mme [R] a vendu à la société civile immobilière Padrona Porta, devenue la société Fratelli Padrona (la SCI), une parcelle

CIV. 3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2021 Cassation M.

Pascal, moyennant un prix à fixer au mieux des intérêts sociaux et tenant compte de l'offre globale de 67. 000 euros émise par monsieur Y... Antoine ; Que dans le cadre de cette cession, M.