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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ébouté la société Ferrandoux de son recours en garantiec/M. Y
6137242fcd5801467741351d
13 janvier 2004
Z... ; que l'arrêt attaqué (Orléans, 24 septembre 2001) a dit que l'expertise était opposable à la société Ferrandoux, condamné cette dernière à réparer le préjudice corporel et matériel de Mme X... et
comm
6079d6799ba5988459c5b3f7
24 mai 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND, 27 MARS 1969) D'AVOIR DEBOUTE ROUSSEL DE SON OPPOSITION A UN COMMANDEMENT DE PAYER
60794cf49ba5988459c47a5a
28 mai 2002
moyen unique : Vu l'article 13 de la loi des 16-24 août 1790, ensemble l'article L. 121-12 du Code rural ; Attendu que Mme X... ayant obtenu, par jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
civ2
60794c4b9ba5988459c452d0
16 mai 1990
Sur le moyen unique de cassation : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 2 juin 1988), qu'un jugement du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand du 25 février 1986 a déclaré M.
civ3
613720f6cd580146773efd58
5 juillet 1989
Bernard, Jules, Henri, demeurant à Paris (15ème) ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 septembre 1984 par le juge de l'expropriation du département du Puy-de-Dôme, siègeant à Clermont-Ferrand
6137208fcd580146773eb9df
22 octobre 1991
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1989 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, au profit de M. Benito Y..., demeurant ...
613720d5cd580146773eec50
26 avril 1989
(Puy-de-Dôme), en cassation d'une ordonnance rendue le 15 février 1988 par le juge de l'expropriation du département du Puy-de-Dôme, siégeant à Clermont-Ferrand, au profit du département du Puy-de-Dôme
soc
613720e9cd580146773ef6cb
16 mars 1989
Sur le pourvoi formé par Monsieur FERON Y... demeurant Le Moulin de Sard, Rageades à Massiac (Cantal), en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
613723a6cd5801467740c806
21 mars 2001
formé par l'Eurl Selectel, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
6137268bcd580146774266b1
16 janvier 2003
renvoie devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, autrement composée ; Condamne la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Clermont-Ferrand
6137222ccd580146773fad04
16 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ferrand, dont le siège est à Mainsat, Auzances
613722e6cd58014677402ec7
24 octobre 1997
Sur le pourvoi formé par la société Le Ceylan, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
613721b5cd580146773f6614
8 juillet 1992
Puy-de-Dôme), 5°) Mme Rolande E..., demeurant Les Grands Champs, à Saint-Beauzire Gerzat (Puy-de-Dôme), en cassation des jugements rendus le 29 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00113
1 février 2022
[T] [O] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Clermont-Ferrand, en date du 19 mai 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 35 euros d'amende.
613724cecd58014677418850
3 avril 2007
aucune autre précision sur la ou les parcelles concernées, et qu'elle n'avait pas signifié l'acte de cession des terres et sa subrogation dans les droits de la Société industrielle et agricole à Pointe-à-Pitre
6079d31e9ba5988459c57ae8
15 mars 1988
X... contre le jugement du tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 13 avril 1984
60794c2a9ba5988459c44c82
23 novembre 1988
Basse-Terre ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00793
29 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, 30 juillet 2008) que la société
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60352
2 mars 2023
[P] [D], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse
6137212acd580146773f1874
3 avril 1990
X..., cadre au service de la société Bureau Veritas, selon un contrat prévoyant une clause de mobilité, en poste à Pointe à Pitre, s'est vu notifier le 16 juin 1983, par son employeur, qu'il serait muté
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