de M. l'avocat général GERONIMI ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I Sur le pourvoi de Jacky Z... ; Attendu qu'aucun moyen

Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE, avocats en la Cour, et les conclusions

vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soredy, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit

Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me X..., Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions

] [C] la somme de 360 375 euros en indemnisation du préjudice subi, motifs pris qu'« en tant que professionnelle, Mme [F] n'a pas effectué les vérifications qui s'imposaient quant à la fiabilité du produit

; que dans ses conclusions M.

l'ordonnance du 10 février 2016 ; 3°/ que dans ses conclusions d'appel, M.

d'alcool, de médicaments, de stupéfiants ou de produits hallucinogènes ; qu'il apparaît enfin que la faute commise par A...

A... pour refuser de reprendre un produit dont le client ne pouvait établir l'origine.

le pourvoi formé par la société But international, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1994 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section C), au profit

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que, d'une part, en ne recherchant pas, comme elle y était pourtant invitée (conclusions p. 2, 1, 5 et 6), si l'absence

, des analyses et mesures laboratoire du service technique, des informations concurrents, des cahiers des charges produits sur développement confidentiel avec des clients, des photos de produits vendus

pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Sarthe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Caen (chambres réunies), au profit

Bressuiraises "Sovibress", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit

mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions

déclarée responsable du préjudice subi par la salariée du fait de sa non-affiliation au régime français de la sécurité sociale à concurrence des 9/10ème alors, selon le moyen, que conformément aux conclusions

des billets et leur impression utilise de nombreux produits chimiques et probablement ceux indiqués par la partie civile, il apparaît que l'utilisation desdits produits connue de l'INRS, du CHSCT, de

par la société nouvelle CRIP, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit

du papier – quand bien même il serait de qualité et de composition autres – et de transporter ce produit fini au départ de l'usine vers ses destinataires », inopérante pour caractériser le transfert d'une