spécialement motivée sur le premier moyen annexé, qui est irrecevable en sa première branche et n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation pour le surplus ; Et sur le second moyen, pris

; qu'estimant ne pas avoir été remplis de leurs droits, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur les deuxième, troisième, quatrième, sixième, septième, moyens et le cinquième moyen, pris

une entreprise extérieure ; que le tribunal a retenu la culpabilité de Patrick Y... et relaxé la société SICAE, François Z... et Didier A...d ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris

X... soutient qu'il a financé intégralement avec ses fonds propres le prix d'acquisition du bien indivis et qu'il a remis à Mme Y... une somme de 130 000 francs français pour permettre à cette dernière

X... et la société AGFB, était nulle en ce que la base de calcul de la rémunération n'était pas le prix de vente hors taxe au public ; qu'en affirmant que cette nullité " se résout en dommages intérêts

Fayat entreprise TP, société anonyme, dont le siège est [...]                                      , 17°/ à la compagnie Axa France IARD, dont le siège est [...]                                  , pris

[L], pris en ses première et troisième branches, et le second moyen du pourvoi n° Z 16-11.540 de l'assureur, pris en ses deux dernières branches, qui sont similaires, réunis, tels que reproduits en

B... et des suites de cette affaire,- pris des décisions arbitraires contre M.

Sur la première page figurent notamment, concernant les montants à payer, les rubriques : « Rémunération de base Majoration conventionnelle Prime d'ancienneté Ajustement individuel Prime anc.

privé dactylographié conclu le 30 décembre 1998 entre Mme [Z] et Mme [Y], précisant que « Madame [O] accepte que la totalité du prix de vente soit remis à Mme [X] mais lui impose de lui verser mensuellement

Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM.

employeur de n'avoir fait l'objet d'aucune visite médicale, ni à l'embauche ni après son accident du travail survenu le 9 décembre 2005, ainsi que du non-paiement d'heures supplémentaires ; qu'il a pris

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 octobre 2015.

[A] [B], Mme [M] critique les certificats de ce médecin et du docteur [D], affirmant qu'ils diffèrent des conclusions du collège de médecins désigné par la cour d'appel de céans par arrêt avant

code général des impôts conforme à la Constitution ; que le moyen, qui en sa seconde branche vise à faire juger de la conformité de la loi à la Constitution, n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, pris

la prise d'effet de la rupture de son contrat de travail, son ancienneté acquise, ainsi que le calcul de certaines de ses demandes financières (rappel d'indemnité de licenciement, droits au DIF, perte

la prise d'effet de la rupture de son contrat de travail, son ancienneté acquise, ainsi que le calcul de certaines de ses demandes financières (rappel d'indemnité de licenciement, droits au DIF, perte

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 mai 2014.

[B] avait été en partie causée par le fait qu'il avait pris des congés en pleine saison de ski pendant les deux saisons litigieuses ; qu'en écartant ce moyen pourtant déterminant, aux motifs

promesse unilatérale d'achat de titres de diverses sociétés, intitulée " Bell 1 Put Option ", moyennant un premier dépôt de 50 millions d'euros entre les mains d'un séquestre, devant s'imputer sur le prix