, société anonyme Centre Leclerc, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Civ. 1re, 23 janvier 2007, Bull n° 28), énonce que cette société sollicitait, fut-ce à titre subsidiaire, le renvoi du dossier au tribunal de commerce de Charleville-Mezières

Cette décision a été cassée par l'arrêt susvisé du 1er février 2022 de la Cour de cassation et l'affaire a été renvoyée devant la même chambre de l'instruction, autrement composée.

Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation (Versailles, 27 mai 1994) que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Francis C..., demeurant à Lamballe (Côtes-du-Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le

attaqué, statuant sur renvoi après cassation, énonce essentiellement que M.

attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Cass. 1re Civ., 8 novembre 2005, n° 02-17.001), M.

devenu irrévocable, l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Première chambre civile, 18 septembre 2002, pourvoi n° 00-16.189), a rejeté la demande en paiement de la contre-valeur desdites actions

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, économique et financière, 10 mai 2005, pourvoi

attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ, 2 juin 2005, n° 01-03.229) que les époux X... ont contracté le 8 janvier 1986 auprès de la Société générale, alors que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, PAR ARRET DU 27 OCTOBRE 1969 DE LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION, QUE MIALHES, CONDUISANT

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 1995, où étaient présents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, LE 12 MARS 1969, D'UN ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE RENNES, LE 24 NOVEMBRE 1967, QUE LE CAMION CONDUIT PAR BERTIN

sur renvoi après cassation, qu'en 1983 des agents de l'administration des douanes ont effectué des visites domiciliaires chez M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 17 septembre 2015, pourvoi n° 14-18.803), que M.

rendu le 30 juin 1999, la Cour de cassation avait cassé sans renvoi l'arrêt déféré ayant condamné M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, (Montpellier, 23 juin 1988), que Mme X..., docteur en médecine, a cessé son travail salarié