après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 1998), que la société Nantes nord distribution exploite

TRAVAUX SOUTERRAINS POUR DIRIGER LE DEPARTEMENT " COLCRETE " (TECHNIQUE ANGLAISE DE BETONNAGE) IL Y AVAIT POURSUIVI SON TRAVAIL APRES LA CESSION DE CE DEPARTEMENT ET CELLE DES BREVETS ATTACHES A SON EXPLOITATION

du loyer ; par arrêté du 15 octobre 2014, rendu au visa de l'avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Technologiques (CODERST), et relevant l'humidité excessive du logement, cumulée

les manquements de la banque à ses obligations de mise en garde et de proportionnalité sur le fondement des articles 1147 et 1382 du code civil ; outre que cette demande se heurte au principe de non-cumul

que la situation de dépendance de Mme [K], mais aussi le comportement général de la prévenue, qui avait besoin d'argent, ses abus avérés dans l'usage de la carte bancaire, ses abus reconnus dans l'exploitation

fort risque de submersion marine, qui interdit toute nouvelle construction ou installation d'autre part, du procès verbal descriptif dressé par un huissier, qui décrit des espaces commerciaux non exploités

Y..., de céder fin 2008, une partie du fonds de commerce affectée à une branche d'activité de la société Climair en chute sur le marché en créant lui-même une société pour exploiter cette même activité

hauteur de 27.862,56 ¿, somme visée au commandement de payer avant saisie-vente du 25 juillet 2007 correspondant à un principal et intérêts de 27.610,59 ¿ tel que détaillé dans le décompte annexé à l'exploit

réceptionnable en l'état » ; qu'il résultait du rapport de l'expert que la prise de possession des lieux par la société Luxos s'était faite au fur et à mesure de la livraison des matériels destinés à l'exploitation

remboursement de la somme versée en paiement du premier véhicule en mars 2003 ; elle réclame non le paiement du prix mais la différence entre les sommes qui avaient été convenues dans les deux actes de cession cumulés

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de procédure que Mlle Y..., travailleur handicapé, est entrée à compter du 1er janvier 1977 au service de Mme Z... qui exploite

réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé, par motifs adoptés des premiers juges, que la société SEDCO, à qui il appartient, comme à tout chef d'entreprise responsable de la bonne marche de son exploitation

indiquait que la valeur vénale de l'immeuble appartenant à la société dont les parts ont été cédées « devait être inférieure au grand maximum à 800.000 € et même moins en prenant en compte les problèmes cumulés

P..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société d'exploitation des sous-produits sidérurgiques - SOPSID -, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Candeo, après débats en l'audience publique

et la société CCLF, la société KT ne stigmatise pas particulièrement le comportement personnel de sa banque, quand la société KT faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'elle avait cumulé

demi, exécutés au sein de la CAF de la Vendée, deux organismes juridiquement distincts, et en jugeant que Mme X... pouvait revendiquer une titularisation à compter du 20 octobre 2014 sur la base du cumul

[J] ait été chargé plus particulièrement de l'exploitation des trois établissements de production situés à [Localité 1], [Localité 2] et [Localité 3] et qu'il ait été prévu de soumettre à la

d'équipement en vertu d'un mandat de gestion confié par la société Distri Albosa ; que le 28 avril 2004, une convention de résiliation du mandat de gestion du magasin a été signée par les parties et l'exploitation

C... et Y... est primordiale pour l'exploitation de l'ATR ; par contre il est important que l'organigramme corresponde à la vraie structure de fonctionnement d'AG et non à un organigramme pour satisfaire

société Axa, à la somme de 51 527 euros au titre du matériel et à celle de 1 176 995 euros, au titre du stock de marchandises, et de la débouter de sa demande au titre des pertes financières et d'exploitation