X..., employé en qualité de mécanicien automobile par la société Decelle, concessionnaire Renault, a, le 17 juillet 1987, été déclaré inapte à l'emploi de mécanicien par le médecin du travail ; qu'il a

Après qu'elle a signalé des anomalies à son employeur en juillet 2009, elle a été licenciée une première fois le 31 août 2009.

travail et de l'emploi le 18 juin 2015.

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non-inhérents à la personne du salarié

la fraude de Mme Z... était postérieure à la date à laquelle celle-ci a obtenu son licenciement; que, bien au contraire, l'employeur a indiqué que la salariée avait obtenu son licenciement en trompant

l'obligation de le licencier et obtenir sa condamnation à lui délivrer une lettre de licenciement et à lui payer une provision à valoir sur l'indemnité de licenciement qui, selon lui, lui était due ;

L'employeur fait grief à l'arrêt de juger que le licenciement du salarié ne procédait ni d'une faute grave, ni d'une faute sérieuse et de le condamner en conséquence à lui verser diverses sommes à titre

X... de sa demande d'indemnité pour licenciement abusif ; alors que la fausseté du motif énoncé par l'employeur donne au licenciement un caractère abusif ; que le salarié faisait valoir à ce sujet que

le 21 décembre 1990 pour motif économique, son employeur exerçant désormais son activité au centre thérapeuthique et chirurgical Chénieux et donnant ses locaux professionnels personnels en location à

Y... et Mme Nicole A..., employés par la société Former, ont été licenciés pour motif économique en février 1999 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que, pour des

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement nul en ce que cette demande tendait à la condamnation de l'employeur à lui payer une somme excédant

A compter du mois de septembre 2013, le salarié a été employé uniquement par la société Kol-or films et par la société MFP.

Contestant son licenciement et estimant qu'il était en lien avec cette dénonciation, il a saisi la juridiction prud'homale.

X... était, à cette époque, titulaire d'un contrat de travail qui correspondait à un emploi effectif ; que M.

pour motif économique le 4 avril 1990; qu'elle a demandé, le 20 juin 1990, à bénéficier de la priorité de réembauchage; que la société SBI lui a proposé un emploi saisonnier, pour la période du 6 au 24

L'employeur fait grief aux arrêts de dire que les licenciements pour motif économique des salariés étaient sans cause réelle et sérieuse, de le condamner à verser aux trois salariés diverses sommes à titre

européenne des droits de l'homme, 111-4 du Code pénal, L. 124-2-7 et L. 152-2 du Code du travail, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paul X... coupable d'emploi

n'a démontré qu'il ne pouvait éviter le licenciement, ni qu'il avait proposé à la victime un des postes qu'il avait à pourvoir au sein des Nouvelles Galeries ; que la cour d'appel a ainsi violé les articles

pour motif économique et que ce licenciement était abusif et pour obtenir le paiement d'une indemnité conventionnelle de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement abusif ; Attendu que

le 9 août 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 10 octobre 1990) d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le