des vices cachés ; que la société Quéven caravanes a appelé en garantie la société TEC France, laquelle a assigné le fournisseur du châssis du véhicule, la société Ford Werke GmbH ; Sur le premier moyen

contre son assureur, les AGF demandant la garantie de la SCI du centre commercial de Lyon la Part Dieu pour les sommes versées à son assurée ; Attendu que la société CFE fait grief à l'arrêt de la

; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'assureur ne devait pas sa garantie, alors, selon le moyen : 1 / que l'assureur qui prend la direction d'un procès intenté à l'assuré

rupture du contrat de travail, alors « qu'en vertu des articles L. 3253-20 et L. 3253-16 du code du travail, l'AGS, qui est tenue de garantir le règlement des créances dues aux salariés en exécution du

Y..., entrepreneur, chargé du gros-oeuvre et son assureur, la compagnie Assurances générales de France (AGF), qui ont appelé en garantie la société Vitex Saidac, fabricant du produit d'étanchéité, qui

apporte sa garantie, alors « que nonobstant la délivrance de la fiche de paie, l'employeur doit prouver le paiement du salaire ; qu'en énonçant, pour débouter M.

K..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Milonga, 2°/ à la société Socultur, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 3°/ à l'association CGEA-AGS

, et que le vendeur tient à tout moment à la disposition de l'acheteur justification de ces garanties, en l'étude du notaire ayant reçu l'acte ; que la cour d'appel, qui a considéré que les garanties

X..., copropriétaire, a appelé en garantie la compagnie Assurances générales de France (AGF), assureur du syndicat des copropriétaires ; Attendu que pour débouter M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de SCP Defrenois et Levis, avocat des AGF et de Me Odent, avocat de la société

X... était mal fondé en son appel en garantie à l'encontre de son assureur et mis hors de cause la société AGF, venant aux droits de la compagnie Allianz Assurances venant elle même aux droits de la société

vie, devenue Allianz vie (l'assureur) et garantissant le remboursement, en cas de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) et d'incapacité de travail, d'un emprunt immobilier et d'un

(Tarn-et-Garonne), 2°/ de Monsieur Paul B..., demeurant ...

Y..., son assureur la compagnie AGF, l'Aéroclub d'Annecy et son assureur la compagnie AGF MAT devant le tribunal de grande instance d'Annecy pour faire juger que l'Aéroclub était responsable de l'accident

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 243-8 et L. 241-1 et suivants du code des assurances ; Attendu que l'assureur ne peut invoquer le plafond annuel de garantie

X... irrecevable en sa demande de garantie de l'Etat et de M.

Grignon B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 29 septembre 2016), que pour garantir le remboursement d'un

J... est sans cause réelle et sérieuse et d'AVOIR condamné l'AGC Gironde à payer à M.

demande et reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 2001) ayant retenu que le sinistre dont la société Fidal demandait la prise en charge aux compagnies d'assurances AGF

.] ; que des désordres affectant le réseau d'assainissement, Mme K... a obtenu en référé la désignation d'un expert, puis a agi au fond contre la société Camif Habitat, qui a appelé en garantie l'entreprise