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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00825

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Beauvalle, [...] , en qualité de commissaire au plan de redressement de la société Clinique Saint-Antoine, 3°/ au Centre de gestion et d'étude AGS CGEA, dont le siège est [...] , 4°/ au procureur général

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01609

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

de Procédure Civile ; AUX MOTIFS QU'il n'est pas contesté que, si l'hôpital NECKER pouvait certes accueillir, aux termes d'une convention conclue avec l'hôpital Saint Joseph, les patients les plus lourds

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00556

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

soc

613722b3cd58014677400515

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Terrail, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740ce36

Cassation

8 mars 2001

8 mars 2001

Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00488

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613724c8cd5801467741854b

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le 4 du chapitre II du titre XI de la deuxième partie de la nomenclature générale

Source officielle
CC

civ2

613724cacd58014677418611

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le 4 du chapitre II du titre XI de la deuxième partie de la nomenclature générale

Source officielle
CC

civ2

613724cacd58014677418612

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le 4 du chapitre II du titre XI de la deuxième partie de la nomenclature générale

Source officielle
CC

civ2

613724cacd58014677418613

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le 4 du chapitre II du titre XI de la deuxième partie de la nomenclature générale

Source officielle
CC

civ2

613724cacd58014677418614

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le 4 du chapitre II du titre XI de la deuxième partie de la nomenclature générale

Source officielle
CC

civ2

613724cacd58014677418615

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le 4 du chapitre II du titre XI de la deuxième partie de la nomenclature générale

Source officielle
CC

civ2

613724d3cd58014677418ae6

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le 4 du chapitre II du titre XI de la deuxième partie de la nomenclature générale

Source officielle
CC

civ2

613724d3cd58014677418ae8

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le 4 du chapitre II du titre XI de la deuxième partie de la Nomenclature générale

Source officielle
CC

civ2

61372500cd5801467741a298

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le 4 du chapitre II du titre XI de la deuxième partie de la Nomenclature générale

Source officielle
CC

civ2

61372500cd5801467741a299

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le 4 du chapitre II du titre XI de la deuxième partie de la Nomenclature générale

Source officielle
CC

civ2

61372500cd5801467741a29a

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le 4 du chapitre II du titre XI de la deuxième partie de la Nomenclature générale

Source officielle
CC

civ2

61372500cd5801467741a29b

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le 4 du chapitre II du titre XI de la deuxième partie de la Nomenclature générale

Source officielle
CC

civ2

61372500cd5801467741a29c

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le 4 du chapitre II du titre XI de la deuxième partie de la Nomenclature générale

Source officielle
CC

civ2

61372500cd5801467741a29d

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le 4 du chapitre II du titre XI de la deuxième partie de la Nomenclature générale

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